d'eau et soumis au statut de la copropriété, la maison appartenant à M. et Mme [B] et assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (la MAIF), a été détruite à la suite d'orages violents

papier à la société Iso Dumont ; qu'à l'occasion d'un litige portant sur le montant des stocks de papier qui auraient été conservés par la société Iso Dumont, les sociétés Chridami ont assigné en paiement

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou

[C] et [W] [A] depuis 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées, dirigées contre MM.

[T] et [Y] [I] depuis 2002, ainsi que celles en paiement de la valeur réelle des parts transférées, dirigées contre MM.

aux motifs, d'autre part, que "les moyens utilisés par les auteurs ont été notamment la location d'un bureau à Paris sous le nom de la société AFS, l'envoi de commande sous cette fausse qualité, le paiement

France printemps a reçu, en mai 1988, un avis d'échéance l'invitant à payer une certaine somme au titre de la taxe municipale sur l'énergie pour la période de 1985 et 1986 pour son magasin 21, cours de Vincennes

violence étant strictement prohibé dans le cadre de l'entreprise, les provocations de la victime ou sa participation fautive à l'altercation ne sauraient venir excuser un tel comportement violent

X... a, en 1991, assigné la SFP et ses membres en liquidation de l'astreinte et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

des dommages-intérêts alloués à Mme X... ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

l'indemnité d'éviction à laquelle elle a droit, et, avant dire droit sur la fixation de cette indemnité, d'ordonner une expertise, alors « qu'à défaut de précision, le dispositif d'un arrêt infirmatif vient

Y... a été engagé le 2 janvier 2004, en qualité de négociateur immobilier, par la société PJS, aux droits de laquelle vient la société Immozon ; qu'ayant démissionné le 20 juillet 2012, il a saisi la juridiction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n°17-21.677), [K] [D], aux droits duquel viennent Mmes [C], [Y] et [P] [D] et MM.

Limited et QBE Europe SA-NV, en paiement de diverses sommes sur le fondement de la garantie décennale.

[X] [H] après avoir constaté la prescription de sa créance et jugé l'action en paiement prescrite, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé l'article 122 du code de procédure civile ».

de Versailles ; Attendu que l'arrêt attaqué de la juridiction de renvoi énonce que "les malfaiteurs avaient envisagé la commission d'un crime, à savoir l'extorsion caractérisée par l'obtention violente

d'un ensemble photovoltaïque avec la société Rhône technical services (le vendeur), financés par deux crédits respectivement souscrits auprès de la société Groupe Sofemo, aux droits de laquelle vient

personne de Louisette G... des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de huit jours, si bien que, statuant sur l'action civile, la Cour a condamné Denise Y... au paiement