[XJ] « de bien vouloir (l)'autoriser d'urgence à verser entre les mains de la ASL Saint-Jean (les sommes qu'elle réclamait) » et que M.

réclamation en matière de repos hebdomadaire l'employeur a totalement changé d'attitude à son égard, et soutient que la faute grave est invoquée à tort, l'employeur n'ayant pas agi comme s'il avait vraiment voulu

Y... qui, chargé de vérifier le bon état de fonctionnement des extincteurs en place aux Etablissements Desse, avait indiqué en avoir vérifié 25, sans informer son employeur qu'il n'avait pas voulu l'engager

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que la décision de mettre fin à la période d'essai de Mme Z... était constitutive d'un abus de droit, au motif que la société n'avait voulu

circonstanciées de la fillette ; que X... a reconnu avoir pénétré la fillette à plusieurs reprises ; qu'en faisant appel à une cousine d'I... pour la substituer à celle-ci lors de l'examen médical, X... a voulu

répondu aux conclusions ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors qu'à supposer que la cour d'appel ait voulu

que le point de départ des intérêts était le 18 mars 1987, date de l'assignation, la cour d'appel a violé les articles 1153, 1153-1 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'à supposer que la cour d'appel ait voulu

pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 ; alors enfin, que la cour d'appel a omis de répondre à ses conclusions par lesquelles il faisait valoir que la MAAF n'avait jamais voulu

X... réparaient l'intégralité des préjudices subis du fait de cette rupture ; qu'ainsi, en faisant dépendre de l'issue plus ou moins lointaine d'un procès que les parties avaient justement voulu éviter

, qu'il est constant que si le salarié avait suivi le trajet normal pour gagner l'autre point d'ancrage en utilisant l'échelle qui était à sa disposition pour descendre à terre et remonter au niveau voulu

X... avait tenté de justifier son refus de déchargement du 10 juin 1988 par le fait que le chef du personnel n'avait pas voulu lui donner de l'aide et avait soutenu qu'en réalité son attitude ce jour-là

X... d'avoir voulu imposer des relations sexuelles contre leur volonté aux salariées travaillant avec lui, que, dès lors, la cour d'appel, en affirmant que le harcèlement sexuel allégué n'était pas démontré

complicité » était formelle et limitée et que ses termes étaient clairs et précis, quand bien même elle avait dû l'interpréter en précisant que les dommages étaient exclus de la garantie qu'ils aient été voulu

[V], alors : « 1°/ que les prescriptions de l'article 197, alinéas 1 et 2, du code de procédure pénale, qui ont pour objet de mettre en temps voulu les parties et leur conseil en mesure de prendre connaissance

l'enfant du couple Mylène ; Michel X... le conteste et affirme que c'est Danielle Y..., épouse X... qui a bousculé et fait tomber sa mère ; que la plainte déposée de ce chef n'a pas été suivie et qu'il a voulu

espèce cette intention n'est pas démontrée, non seulement parce que Nicolas Y... a imité la signature de Jean-Luc X... avec son autorisation, mais parce que les prévenus ont tous deux déclaré avoir voulu

travail et en annulant les sanctions prononcées le 13 décembre 1995, après avoir pourtant constaté, d'une part qu'il n'apparaissait pas, hormis une forte opposition des grévistes, lorsque le directeur a voulu

A... le 26 mai 2016, faite auprès du délégataire du chef de l'établissement pénitentiaire où il était détenu, celui-ci a : - déclaré vouloir désigner comme avocat Maître Julien B..., avocat à Marseille

reprochée, encore moins le caractère spontané de cette dénonciation, étant l'initiateur de la rédaction des attestations litigieuses par Franck R. ainsi que de la destination donnée à ces documents et voulue

X..., tireur, avait écrit à Mme Y..., bénéficiaire, pour lui demander de bien vouloir encaisser son chèque de 200 000 francs émis le 10 janvier précédent, que M.