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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372109cd580146773f0742
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Xavier B... leur part de propriété dans ce domaine, jusqu'au 11 novembre 1977 ; que, par acte des 13 janvier et 21 février 1973, les parents Z..., les époux Raymond B... - Colette A..., parents de Xavier
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ec9d
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 5 novembre 1999 qui, pour abus de confiance, détournement de fonds publics, faux documents administratifs et prise illégale d'intérêts
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02988
26 mai 2009
26 mai 2009
Xavier, - Y... Anne en qualité de tutrice de Xavier X..., - X...
Source officiellecr
LE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean Z
6137259ecd5801467741f437
9 juin 1999
9 juin 1999
la société MOULINS SOUFFLET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... et Xavier
Source officiellecr
6137262fcd58014677423972
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Xavier, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 6 juillet 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100663
10 juin 2015
10 juin 2015
L'expert note que les parties s'accordent pour considérer qu'à la date de son décès en 2008, l'état cognitif de Xavier X... était très détérioré.
Source officielleciv1
61372093cd580146773ebda7
2 juillet 1974
2 juillet 1974
LEUR HABITATION; QUE PAR DECISION DU 20 JUIN 1969 L'OUVERTURE DE LA TUTELLE DE XAVIER Y... A ETE PRONONCEE ET QUE DAME Y...
Source officielleciv1
61372354cd58014677408654
26 mai 1999
26 mai 1999
Xavier X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
épouse Y...et nonc/M. Emmanuel X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100558
1 juin 2011
1 juin 2011
Xavier X...et Mme Chantal X..., était dirigée contre Mme Marielle X..., épouse Y...et non contre M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101334
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Xavier X...déclare être en possession d'une montre gousset en or dont il accepte de faire le rapport à condition que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01578
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées-Gascogne prétend que les dispositions de l'article 1. 122-45 dans sa rédaction issue de la loi du 16 novembre 2001, sur lequel Monsieur François-Xavier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100297
18 mars 2015
18 mars 2015
Xavier X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403966
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Xavier X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100166
11 février 2015
11 février 2015
à la somme de 500 ¿ le montant de la pension mise à la charge du père fixée à la somme de 300 ¿ depuis le 1er mars 2009, le premier juge a indiqué " entériner l'accord des parents " ; que Monsieur Xavier
Source officielleciv1
6137221ccd580146773fa4ed
4 mai 1994
4 mai 1994
Xavier X... de La Combe, demeurant La Roche à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201436
13 septembre 2012
13 septembre 2012
François-Xavier X... et appartenant à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03413
17 janvier 2018
17 janvier 2018
François Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui les a condamnés la première pour faux et usage et abus de confiance aggravé,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Xavier X..., - M. Eric Y..., - M.
Source officiellecr
61372604cd58014677422507
24 mai 2000
24 mai 2000
ont déterminé le tribunal à ouvrir la procédure simplifiée de redressement judiciaire ; que ce document dénommé bilan et annexé à la déclaration de cessation des paiements, a en effet été établi par Xavier
Source officiellecr
6137269acd58014677426f10
3 avril 2007
3 avril 2007
. ; que, le constat d'huissier relate précisément que Me L... a été reçu par Christine B... qui s'est d'abord présentée comme salariée de Newlight ; que Xavier M... les a ultérieurement rejoints et n'a
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