limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Me [Y] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sonia Rykiel création et diffusion de modèles, 2°/ à la société [Z] Yang-Ting

[B] [O], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Median, 5°/ à la société [H] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne

[H] [M], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Amarante, 4°/ à la société [A] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

°/ à la société Aareal Bank AG, dont le siège est [Adresse 12] (Allemagne), société de droit allemand, prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société JJW France, 5°/ à la société [W] Yang-Ting

Yann, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 17 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Michel Y..., Marc Z..., Pierre A..., Jean B... et autres, des

[G] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de représentant des salariés de la société Median, 11°/ à la société [N] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

la société JJW France, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 8°/ à la société [H] Yang-Ting

de la société Amarante, 7°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son Parquet général, cour d'appel de Paris, 8 boulevard du Palais, 75001 Paris, 8°/ à la société [M] Yang-Ting

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Yanor

Yann X.... M. Yann X... tiendra M. Yves Y... informé de la survenance des résultats judiciaires en lui adressant, dès qu'il les obtiendra et sans qu'il soit nécessaire que M.

Yann Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Banque

[G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

[W] [L], la société Synergie 2A consultants à Mme [X] [K], la société Diafa, la société Montravers Yang-Ying ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 14 novembre 2022 par la

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Casa, représentée par la société Montravers Yang-Ting, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Yann X..., domicilié [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Yann X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 octobre 2016, n° 16-81.778), dans l'information

automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline H..., épouse Bernard B..., Yann

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé à Mme X..., mère de Yanis