", s'attachant ensuite à établir l'absence de caractère suffisamment "personnel et direct" et "né et actuel" de l'intérêt de l'actionnaire principal du groupe Trimax et constituant de multiples sûretés

T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

R..., défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Or, ni l'acte de cession ni même l'acte intitulé "modalités de paiement" ne prévoit une telle imputation, alors que les défendeurs ont conservé les chéquiers de la société, ce qui conforte le caractère

qui a toujours été payé comme en témoigne son absence de déclaration au passif et n'a plus honoré ses autres créanciers, laissant ainsi se constituer un passif de plus de 990.000 €, en augmentation de

par le mandataire judiciaire contre une créance déclarée, pour faire courir le délai de réponse de trente jours imparti par la loi au créancier déclarant ; qu'en retenant néanmoins que les dispositions

René, Joseph, Adolphe Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

E..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société Michel et Xavier Griffaton, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OrejPer+reinscription Pourvoi n° : H 19-25.405 Demandeur : Mme [S] et autre Défendeur : la société Crédit logement Requête n° : 899/22 Ordonnance

Bruno X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), contre : La Société Générale, dont le siège est ... (9e), défenderesse à la cassation, II.

Jim Y..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sun Riviera, 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le

production d'une décision de justice ; que le juge-commissaire est compétent pour statuer sur une contestation de créance qui, en l'absence de procédure en cours, ne fait pas l'objet d'une contestation

[K] [F], domiciliés tous deux [Adresse 4] (États-Unis), défendeurs à la cassation.

Gérard Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Le traitement de ladite créance se fera dans le cadre d'un plan global d'apurement actuellement en cours d'élaboration.

actuels. 13.

..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

François Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / du trésorier de la Chambre départementale des huissiers de justice de l'Hérault, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

Jean-François A..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au