Y... faisait expressément valoir que le nombre de visites domiciliaires effectuées par les collègues de M.

X..., qui a repris l'instance engagée par la société comme représentant des créanciers à la procédure de redressement judiciaire prononcée entre temps, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre

Y... a interrompu son travail pour maladie le 16 août 1991 et n'a jamais repris son activité ; qu'il a envisagé de prendre sa retraite au mois de novembre 1993 et entrepris des démarches en ce sens ; que

constitue une rupture du contrat de travail qui doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que la seconde visite médicale avait eu

les travaux devenaient la propriété du bailleur ; qu'en retenant cependant, pour écarter la demande de la société The Travellers tendant à voir juger que les travaux réalisés par le preneur, et indirectement

, bien que prévus pour être réalisés au mois d'août, à un moment où la distillerie était fermée, réalisés le 10 juillet, l'entreprise Degraene devant dans un premier temps nettoyer et dépoussiérer le local

; que l'absence injustifiée de quelques jours à l'issue de laquelle le salarié a repris son poste de travail n'empêche pas la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant dès lors que l'absence injustifiée

collaborateurs de ce service reçus en visite périodique au cours de l'année présentaient un niveau équivalent à celui des autres salariés de l'établissement sur l'échelle visuelle de stress au travail

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le groupe PTI Brochot, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise

de visite de reprise le contrat de travail du salarié, en arrêt de travail pour maladie professionnelle, reste suspendu en conséquence de cette maladie, nonobstant la reconnaissance de son invalidité

Y...et Z...; qu'un centralisateur autorisait la réalisation des travaux au vu des attestations de consignation qui lui étaient remises ; qu'un plan de prévention avait été établi le 27 février 1995 pour

X..., engagé le 21 décembre 1982 en qualité de visiteur médical par la société Bayer-Pharma, a été licencié le 29 avril 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser

ses collaborateurs dès lors que, en l'absence de visite de reprise, au demeurant constatée par la cour d'appel, son contrat de travail demeurait suspendu ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la

de réponse un rappel est adressé le 10 février 1997 ; ce rappel n'ayant pas eu d'effet, le fonctionnaire de l'inspection du travail se rend à nouveau sur les lieux le 27 juin 1997, où il rencontre une

de convocation à une visite médicale de reprise à la suite de sa mise en invalidité de catégorie 2 le 27 juillet 2015 et la suppression consécutive de tous ses accès mails, et également, la circonstance

d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 15 septembre 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

, à visiter la même clientèle; qu'en énonçant que le VRP n'étant nullement soumis à une interdiction contractuelle de concurrence, il lui était loisible de continuer à démarcher la clientèle, cette

1989; qu'il convient de faire remarquer que l'inaptitude à reprendre le travail prononcée par le médecin a été établie dans le cadre d'une visite pendant l'arrêt de travail du salarié et que le médecin