des entreprises de nettoyage; qu'en effet, l'article 2-I énonce que le nouveau prestataire s'engage à garantir l'emploi de 100 pour 100 du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise

A..., pris en sa qualité de directeur du centre de l'Oratoire, le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre (SNCEEL), le Syndicat national des directeurs d'écoles primaires et maternelles

intérieur, si les besoins du service l'exigeaient ou pour une meilleure utilisation de vos compétences, à vous muter dans un autre de nos services rédactionnels à Toulouse, ou même dans une de nos agences

avec l'avenant du 10 juin 1963 instituant une nouvelle classification des emplois laquelle distingue l'agent technique C4 coeff 138, l'agent technique qualifié C5 coeff 132 et l'agent technique hautement

Xavier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de M.

nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et de la direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi, ont effectué une perquisition

du cadre territorial de la Fonction publique métropolitaine, exerçant les fonctions, à compter du 1er mai 1995, d'agent d'entretien à la mairie de La-Teste-de-Buch ; qu'à compter de 2001, M.

Aux termes de l'article 8.10 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, l'agent ETAM de plus de 60 ans qui remplit

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont

du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales et le protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif

EDF sans emploi avaient droit à une allocation d'aide au retour à l'emploi, était en vigueur au moment du calcul des droits à retraite du salarié, la caisse, qui n'en avait pas tenu compte

général est "remplacement" dispose que " tout agent qui, au cours d'une période de 12 mois consécutifs assure pendant plus de 2 mois l'intérim soit d'un gradé s"il s'agit d'un employé, soit d'un gradé

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

collective ; qu'ainsi après avoir constaté que l'emploi exercé par Mlle X... ne figurait pas au nombre des emplois énumérés par la convention collective nationale de l'enseignement privé, à distance

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 avril 2021), Mme [N] a été engagée en qualité d'agent de comptabilité, le 22 avril 2013, par la société Polyclinique [3] (la société).

à temps non complet doit être affilié à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, s'il consacre à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société PSI le 1er octobre 1997 en qualité de responsable de l'agence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société France Télécom en qualité "d'agent d'administration

X..., employé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, depuis le 18 août 1987, a été mis à la retraite par lettre du 16 juillet 1990 à compter du 1er février 1991, à l'âge de 60 ans et alors

au dispositif de rémunération et de classification des emplois annexé à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale : 5.