Arlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 mai 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

a insuffisamment motivé sa décision ; "4°) alors que tout jugement doit être motivé ; qu'en ayant jugé que l'abus de confiance était caractérisé au préjudice de Mme T...

; que le tribunal correctionnel les a renvoyés des fins de la poursuite ; que l'administration des douanes a interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

, remis en question le bien-fondé et le montant des dommages-intérêts octroyés aux parties civiles par les premiers juges ; qu'il appartient dans ce cas aux juges d'appel de répondre aux chefs péremptoires

des conclusions des parties, le préjudice dont elles reconnaissent le principe, sans perte ni profit pour les victimes ; que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision

l'employeur détermine unilatéralement les conditions de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que M.

H... et de son inaptitude professionnelle, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; 2°/ que seuls les préjudices consécutifs à l'accident du travail réparé sur le fondement du livre

La cour d'appel, qui a constaté que la demande de rappel de salaire était fondée non pas sur une discrimination mais sur une atteinte au principe d'égalité de traitement, a exactement décidé que cette

exposés en cause d'appel ; qu'il y a lieu : - de confirmer le jugement en déclarant la CPAM des Yvelines recevable en sa constitution de partie civile ; - de la réformer en condamnant M.

les juges du fond ont encore violé l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1315 du même code ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas rejeté la demande d'indemnité formée par

. en exécution du jugement entrepris ; que par arrêt du 22 janvier 1998, la cour d'appel de Versailles a, réformant la décision du 19 février 1996, fixé à la somme de 1,5 MF le solde du prix des actions

d'accord a été conclu le 27 juillet 1998, et que les salariées licenciées ont été réintégrées ; que Mlle X... a été licenciée pour faute grave le 17 décembre 1998 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

La cassation sur le premier moyen du pourvoi principal du chef des dommages-intérêts pour temps anormal de trajet entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif relatif à l'indemnité

loi du 13 juillet 1967, de rendre recevable l'intervention de la masse des obligataires, faite à titre principal ou accessoire, avaient eux-mêmes demandé l'infirmation du jugement du chef du montant de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, statuant sur renvoi

Y..., en revanche, ils n'invitaient en aucune façon la cour d'appel à repousser la demande comme irrecevable à raison de l'invocation par M.

l'UAP - Axa global risks - était passible d'une indemnité réparatrice d'un appel abusif et l'arrêt se devait aussi de confirmer pour le moins le chef du jugement condamnant la société Inor à payer

d'instruction sous seize chefs de prévention, a été déclaré coupable de neuf délits d'abus de confiance, après les relaxes totales ou partielles prononcées par le tribunal correctionnel et la cour d'appel

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.