du code de procédure civile, puis au syndicat à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que les différences de traitement entre des salariés

du code de procédure civile, puis au syndicat à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que les différences de traitement entre des salariés

700 du code de procédure civile, puis au syndicat à titre de dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que les différences de traitement entre des salariés

[W] [P], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi.

[I] [T], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi.

700 du code de procédure civile ; Mais attendu que ces désistements sont intervenus après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, les désistements

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

X... et Mme Y... à payer à M. et Mme Z... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

700 du code de procédure civile, et au Syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches du Rhône la somme de 80 € à titre de dommages et intérêts et celle de 50 € au titre de l'article 700 du code

ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que les dépens de M.

sécurité la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2428 du 2 décembre 2009 sera rectifié comme suit : page 4, avant

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. T... ; le condamne à payer la somme globale de 1 200 euros à Mme W..., à la SCP K...-G...

code de procédure civile ; qu'en condamnant la salariée à payer à la caisse une somme de 1 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a modifié l'objet du litige

Sur les dépens et les frais de l'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, obligation

code de procédure civile et le condamne aux dépens d'appel et au paiement d'une somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que faute par la MATMUT

de l'article 700 du code de procédure civile reléve du pouvoir discrétionnaire du juge ; Et attendu qu'ayant retenu que le décompte arrêté au 1er octobre 2009 était conforme aux stipulations du règlement

Y... au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens de l'instance, le jugement rendu le 12 juin 2008, entre les parties, par la juridiction de proximité de Valenciennes

une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SCP en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. 2.

Constate la renonciation de la demande formée par Mme [L] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.