européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et des articles 137,138, 143-1 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 146, 148, 186, 187-1, 591 et 593 du

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 612 du nouveau Code de procédure civile et R.144-1 du Code de la sécurité sociale; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a

CG..., domicilié [...] , 140°/ à Mme CD... FB..., domiciliée [...], 141°/ à M. SW... GT..., domicilié [...] , 142°/ à M. EJ... JN..., domicilié [...] , 143°/ à M. TU...

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1 144, 148, 148-1, 513 et 593- du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

144 et suivants, 148-1, 148-2 et suivants, 179 et suivants, 215 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction

145-2, 148, 181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du 29 avril 2002, pris de la violation des articles 144-1 du Code de procédure pénale

144, 144-1, 145, 145-3, 148, 148-1 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

142-5 et à l'article 142-12-1, ou du dispositif électronique prévu à l'article 138-3 du Code de procédure pénale ; qu'il résulte de la procédure et de sa fiche pénale que Monsieur [T] était, au jour où

137, 138, 139, 141-1, 142, 142-1, 148, 148-6, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5. 1, 5. 3 et 6. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de

[IK] [TV], domicilié [Adresse 195], 142°/ Mme [ZG] [YJ], domiciliée [Adresse 56], 143°/ M. [PU] [MT], domicilié [Adresse 43], 144°/ M.

145-3 du Code de procédure pénale, en sorte que la cassation est encourue ; "alors que, dès lors que la décision prolongeant la détention de Pierre X... méconnaît les dispositions de l'article 145-

3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles préliminaire, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de procédure

16-1 de l'ordonnance précitée, 137-1, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145 et suivants du code de procédure pénale. 6.

181, 186, 201 et 725 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 du Code civil, 144, 145, 145-1 et 145-2, 591 et 593 du Code

[B] a présenté à la chambre de l'instruction une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

5, 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 121-3, 221-6-1 du code pénal, L. 232-1 du code de la route, 137-3, 143-1, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation

[AK] [TO], domicilié [Adresse 341], 145°/ à Mme [FV] [GK], domiciliée [Adresse 82], 146°/ à M. [DB] [RJ], domicilié [Adresse 279], 147°/ à M.

148, 148-4, 144, 145-3 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du code