Aimé X..., demeurant ..., 2 / de la société X... et fils, en liquidation de biens, prise en la personne de son syndic, M.

- Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société All construction, 2°/ à la société Y... et associés,

, a conclu avec la société Rouen Sud avenir location, ayant pour associés Mme [I] et M.

en liquidation de cette société et qui ne pourrait plus se réaliser postérieurement à cette procédure collective, que, d'autre part, les associés de la SCI Cité Industrielle de Vincennes n'avaient pas

2000, mise en liquidation judiciaire, M.

contre leur gré ; qu'en excluant tout abus de majorité, après avoir néanmoins retenu que les décisions de mise en réserve adoptées par l'associé majoritaire étaient contraires à l'intérêt social de la

de la société, que les deux époux ont fait l'apport et exprimé dans les statuts leur volonté d'être tous deux personnellement associés quand le statut de propriétaire indivis des parts sociales excluait

liquidateur, la société BL & associés, prise en la personne de M.

dont le siège est [Adresse 4], société à associé unique, 2°/ la société [B], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société [B] [G], société civile immobilière, dont le

Q... pour abus de biens sociaux et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la société la somme de 413 729,86 euros à titre de dommages-intérêts ; qu'un jugement du 24 janvier 2013, rectifié le 24

G..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Montpellier, 11 janvier 2005)

[W] [Q], exerçant sous l'enseigne Le Corona - La Maison du fumeur, domicilié [Adresse 2], 3°/ la société LCH, société en nom collectif, ayant comme nom commercial Les Courtilles, dont le siège est [

[K] [Z], domicilié [Adresse 7], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est

V... ; qu'il est exact que le bien-fondé de la déclaration de cessation des paiements et de la demande de mise en liquidation judiciaire ne peut être utilement discuté dans la mesure où le tribunal de

Y... étaient les cogérants et associés, a été mise en redressement judiciaire le 7 février 2011 ; Attendu que Mme X...et la SCI font grief à l'arrêt de convertir cette procédure en liquidation judiciaire

SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société X..., Carboni, Martinez & associés et de MM.

P..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] et associés, mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation

mandataire liquidateur de la société AJPL, défendeurs à la cassation.

U... le prix de cession ; que le 2 novembre 2010, la société [...] et associés (le liquidateur) a été désignée en remplacement du premier liquidateur de M. J... E... ; que M.