[P], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Grand Est Groupama ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

Il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement pour faute grave de M.

qu'ayant relevé que la société CERTPA n'avait plus réglé les loyers dus à compter du troisième trimestre 1994, et retenu, à bon droit, par motifs propres et adoptés, que le fait que la locataire ait avisé

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme F... était sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société Daunat Bourgogne à lui verser

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR rejeté la demande de Mme [D] de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, D'AVOIR rejeté sa demande de majoration de 100% de la rente

le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 27 avril 1998 par contrat à durée indéterminée à temps partiel par Mme Y... en qualité d'employée de maison ; que, le 27 novembre 2000, la Cotorep

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, de l'AVOIR par suite débouté de sa demande en paiement de dommages

le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que la banque sollicitait dans ses conclusions le paiement de sa créance relative à l'aval d'un billet à ordre impayé au profit de Coforet

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 juillet 2010) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 25 000 euros à titre de prestation compensatoire et d'avoir rejeté sa propre demande ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maribo-France, dont le siège social est situé à Villers-Cotterets (Aisne

Vous ne m'avez jamais contactée pour ce nouvel avis... " et en invitant la société RYB à faire le nécessaire auprès de son service de santé au travail (son siège social est sis en Isère) pour avoir un

d'arrêt de travail à son employeur après la dernière prolongation du 31 mai 2005 qui prescrivait un arrêt jusqu'au 30 juin 2005, ni fourni de prestation de travail ; que le 21 juillet 2005, estimant avoir

T..., ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine somme son préjudice corporel soumis à recours et dit en conséquence qu'aucune indemnité ne pouvait lui revenir de ce chef, les prestations sociales

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 juin 1992) que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 95-41.996 et E. 94-42.612; Sur les moyens réunis du pourvoi de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 avril 1992), rendu sur renvoi après cassation, que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnisation du salarié du chef de la méconnaissance par l'employeur de son obligation au ré-entraînement au travail et de rééducation professionnelle

[W], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.