, (pièce n° 47 E) atteste avoir, au retour de Mme Y..., travaillé dans le même bureau qu'elle avec deux autres collègues.

, à aucun moment, adressé de courrier au médecin du travail pour vérifier quel poste pouvait lui être proposé ; que la société Orpéa rétorque que le médecin du travail a effectué une visite d'entreprise

[D] a été victime d'un accident du travail fin avril 2011, qu'il a rapidement repris son travail sur un poste aménagé; que l'avis du médecin traitant sur la reprise au 4 mai sur un poste

par le médecin du travail.

n'est pas contesté que l'inaptitude constatée par le médecin du travail de Mme G... aux termes de deux avis de visites de reprise et après une étude du poste de travail dans l'entreprise, a une origine

R. 4624-31 du code du travail, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou celle des tiers, le médecin du travail ne

de subir des agissements répétés de harcèlement moral et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

d'appel a constaté que le salarié devait reprendre le travail le 1er septembre 2000 et avait fait l'objet d'un avis du médecin du travail, suite à une visite du même jour, se prononçant sur l'aptitude

dans ses fonctions de fondée de pouvoir à l'issue de son détachement auprès de l'établissement des invalides de la Marine et de son arrêt de travail pour maladie, alors même que le médecin du travail

sorte qu'elle ne rapporte pas la preuve d'avoir été victime, postérieurement à l'avis du médecin du travail du 11 mars 2013, d'un préjudice lié à l'absence d'aménagement de ses horaires de travail justifiant

[U] a été placé en arrêt de travail pour maladie. Il a réintégré les effectifs de la Cour des comptes le 1er janvier 2016.

une reprise à l'essai immédiate du travail par le Médecin du travail ce qui a eu pour effet mettre fin à la période de suspension du contrat de travail ; que dans cet avis, le Médecin du travail a demandé

juin 1983, et de différentes rechutes, il a été déclaré, le 14 novembre 1986, par le médecin du travail "inapte au métier de ferrailleur, inapte à tous métiers du bâtiment et des travaux publics ; son

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 31, 32, 41 ET 43 DU STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE DE COOPERATION

à l'OPAC de Tours de ne pas avoir interrogé de nouveau le médecin du travail après son avis d'inaptitude définitive à tout poste dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-10 et suivants

Z... a demandé sa réintégration ; que le 30 mars, l'employeur lui ayant fait passer une visite médicale, le médecin du travail lui a délivré une fiche d'aptitude ainsi rédigée : "Inapte médicalement

l'arrêt, après avoir prononcé la nullité de son licenciement, de le débouter de sa demande de réintégration dans l'entreprise et en paiement d'un rappel de salaires pour la période du 21 avril 2007 au

; que lorsque le salarié prend lui-même l'initiative de saisir la médecine du travail, il doit préalablement en informer l'employeur ; qu'à défaut la consultation du médecin du travail ne peut être qualifiée

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir rappelé les réserves initiales du médecin du travail et les termes

; que compte tenu de la prescription de la médecine du travail dans son avis du 25 mai 2007, Mr X... a été affecté au poste de chauffeur/laveur où son temps de conduite était limité ; qu'il a occupé ce