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7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201002

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Estimant que l'avocat n'avait effectué aucune diligence, la société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris pour obtenir restitution des honoraires versés, puis a formé un recours

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d88

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X... a soumis sa contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Draguignan qui a rejeté sa demande de taxe et fixé en tant que de besoin à 4 862,94 euros le montant des honoraires dus à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101089

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd5801467740066a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200454

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Speed rabbit pizza, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100171

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

H..., avocat associé au sein de la société BDLG Solfiges, a démissionné.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100186

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc38f

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège

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CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48199

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

14.504 et n° X 02-14.403 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les ordonnances attaquées rendues par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 juin 2001 et 8 mars 2002) que Mme X..., avocate

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100050

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100662

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de la SCP Thouin-Palat

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

des avocats au barreau de [Localité 1], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100559

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de l'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la SCP Richard, avocat de M.

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CC

civ1

61372296cd580146773fed33

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Périgueux, les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100061

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Mornet, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [P], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Papeete, et l'avis de M.

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CC

civ2

60794d169ba5988459c48017

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

payé avant que la procédure ne fût introduite, Mme X... a réclamé la restitution de la provision ; que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier, saisi par M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200146

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[P] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Pau en restitution des honoraires qu'il avait versés.

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civ2

6137248acd580146774165cb

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Y..., avocat, dans un litige les opposant à un entrepreneur et un maître d'oeuvre ; que M.

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civ2

613723fbcd58014677410b45

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Y... n'était pas assisté d'un conseil, comme il l'avait demandé, du fait de la grève des avocats du barreau concerné; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d84

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Carre (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats

Source officielle

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