2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base

H... a poursuivi cette action devant la cour d'appel au titre de la maladie prise en charge sur la base du tableau n° 44 ; Attendu que pour accueillir la demande de M.

2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base

2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base

et très basses ; qu'un lissage de rémunération mensuelle était prévu sur la base de la durée moyenne de travail de 35 heures par semaine ; que le 20 juin 2014, alors qu'ils travaillaient en période haute

Harry, Jimmy X..., 2°/ Mme Harry, Jimmy X..., son épouse, demeurant ensemble à Gosier (Guadeloupe), villa Moinet Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

s'est contentée d'une simple affirmation, sans aucune considération de fait et de droit permettant à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et qu'elle a donc entaché sa décision d'un défaut de base

nombre de documents distribués ; qu'ayant été reconnue inapte à l'emploi par le médecin du travail, elle a été licenciée le 28 février 1997 ; que faisant valoir qu'elle devait être rémunérée sur la base

, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et du syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de Basse-Normandie, l'avis de M.

versés au salarié ne correspondaient pas à ce minimum augmenté desdites hausses, moyen pourtant déterminant à la solution du litige, la cour d'appel a affecté sa décision d'un manque de base légale au

Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

appareils Boeing 767 ; qu'il a alors été rémunéré suivant les règles applicables en cas d'activité non aérienne, percevant son traitement fixe et une prime d'immobilisation sur ordre calculée sur la base

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2023), par acte authentique des 12 et 14 août 2016, [E] [Y] [V] et M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre

points d'indice des nouvelles grilles de salaires ; que plusieurs années après, de nombreux salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base

de l'article 104 de la convention de travail du 15 avril 1999 relatif aux majorations des heures supplémentaires et que la prime d'ancienneté doit être exclue de la base de calcul des majorations pour

X..., comme celle des autres inséminateurs de la coopérative, est fixée sur la base d'un certain nombre de kilomètres IAP : insémination artificielle première ; qu'à la durée théorique du travail à la

, était supprimée et remplacée par une "indemnité différentielle" destinée à maintenir la rémunération au niveau atteint en août 1986 jusqu'à ce que, par l'augmentation progressive du salaire de base,