de la société Canal 55, figuraient dans le « brief de campagne 2015 » de la société Sunstar France, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil ; 2)

Chaud" ont coûté, selon attestation du président-directeur général de la société Epsilon Communication, en date du 29 janvier 1998, plus d'un million de francs hors taxes ; il est inconcevable qu'une campagne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires qu'en septembre 1983, Electricité de France, dont X... présidait le conseil d'administration, a lancé une campagne

magazine Lyon Mag, que ce soit chez vous ou ailleurs", 44 % des personnes interrogées ont répondu "positivement" à la question ; que l'arrêt relève que sur la base de cette étude, Lyon Mag a lancé une campagne

dangers que la consommation de viande bovine d'origine douteuse faisait courir à leur santé, les professionnels français, regroupés dans l'association INTERBEV, ont édité une charte et ont fait une campagne

fait bénéficier de son savoir-faire commercial et technique, le tribunal relevait que la société Dubreuil Carburants s'était engagée à fournir sa marque, la clientèle y attachée et le soutien de ses campagnes

vente (réalisation des ventes; prospection commerciale ; formation, organisation, animation et supervision du travail des vendeurs), de lui soustraire en conséquence ses fonctions d'élaboration des campagnes

annoncées, la cour d'appel retient qu'il a, en sa qualité de gérant de la société Sabet Persepolis, importateur de tapis, organisé dans un grand magasin une vente de cette marchandise accompagnée d'une campagne

catalogue diffusé au plan national, puis enfin « Gros Volumes à Prix Mini » dans un catalogue de février 2010 ; qu'en définitive, la société CORA démontre avoir déployé, dans l'organisation de la campagne

motifs, adoptés des premiers juges, que la délégation de pouvoir donnée par X... à Y... n'implique pas que le premier était dans l'impossibilité totale d'assurer personnellement le contrôle de la campagne

la preuve de l'exploitation des autres et qu'il lui incombe de justifier de l'usage sérieux qu'elle a fait de chacune d'elles ; qu'il relève ensuite que cette société ne prétend pas avoir mené des campagnes

THEO EST LE PRESIDENT, A ENTREPRIS DURANT L'ANNEE 1975 UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR AFFICHES CONCUES ET REALISEES PAR LA SA " BELIER " DIRIGEE PAR Y...

(baisse du nombre de nouveautés, augmentation importante de réclamations des clients, diminution des coupons publicitaires et diminution des campagnes publicitaires et promotionnelles, suppression de l'accès

attendu, d'une part, que la cour d'appel a, souverainement, relevé que la société Sir Rowland Hill avait commercialisé des pièces en cupro-nickel et à un prix très faible, servant, dans le cadre d'une campagne

QU'EN SA QUALITE DE NOTAIRE, IL SE DEVAIT D'AVERTIR SES CLIENTS DES CONDITIONS ET CHARGES EXACTES DES ACQUISITIONS; QUE L'ARRET RELEVE EN OUTRE QUE LE DEMANDEUR A PARTICIPE PERSONNELLEMENT A LA CAMPAGNE

PARFOIS DES VENTES DIRECTES ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND RELEVENT EN OUTRE QUE LES PREVENUS ONT ORGANISE, PAR LA VOIE DE LA PRESSE, PAR LA RADIOTELEVISION ET PAR LA DIFFUSION DE CIRCULAIRES UNE " CAMPAGNE

estimer justifiée la résiliation anticipée du contrat de distribution liant les sociétés Capremib et Afitex, la cour d'appel a relevé que cette dernière "n'établissait pas avoir promu le produit par une campagne

gardé par les plaignants à la réception des relevés d'opérations adressés par GCA vaudrait preuve que les clients ont bien été les initiateurs d'opérations dès lors que : - la clientèle attirée par la campagne

pièce) ne s'improvisait jamais à l'occasion de l'achat de produits pharmaceutiques, d'une toute autre nature, que la clientèle était exclusivement mue par la notoriété de la marque Audika à raison des campagnes

laquelle se seraient engouffrés les autres concurrents et que cette dernière aurait contraint la société Danone à modifier la présentation de son produit et soutenir la progression des ventes par des campagnes