limitée, 2°/ à la société Monceau Ambulances, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la Selafa MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est

Mathieu X..., demeurant ..., 2°/ la société Aux Boyaux de Provence, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAC Les Playes, J.

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 18-24.529 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APL Franchising, société à responsabilité limitée, dont le siège est

, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Crédit Mutuel Arkea, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.806 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel

Y... dans la société à responsabilité limitée Polyclinique de Deauville n'ayant pas été agréé par les associés, un certain nombre de ceux-ci se sont portés candidats à l'acquisition des parts litigieuses

Raymond Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le tribunal d'instance de Menton, au profit de la société Aplus, société à responsabilité limitée, dont le siège social

gérant de cette société le 28 mars 1995 et a acquis quarante de ses deux cent cinquante parts sociales ; qu'il a été licencié pour motif économique le 1er septembre 2004 et a démissionné de la gérance

prévention établie en ce qui concerne le seul délit de discrimination syndicale et condamné pour cette infraction Robert X... et Louis Y... à une amende de 10 000 francs chacun, et qui a déclaré la société

HOUCKE ET COMPAGNIE, A CETTE AUGMENTATION DE CAPITAL, A RECLAME A LA SOCIETE LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE PAR ARRET INFIRMATIF DU 28 JUIN 1963 LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE HOUCKE ET COMPAGNIE

Yad marine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SMJ , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , prise en la personne de M.

dans les marchés publics alors qu'il venait d'être informé du choix de la commission de dépouillement des offres en faveur de la société IBM-Alcatel, M.

APSYS parmi six candidats et les propositions émises par cette société (offre unilatérale d'achat et ses deux avenants) ne constituent que des engagements unilatéraux et non des engagements synallagmatiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996

Thierry F..., tous domiciliés à la société à responsabilité limitée Geser, ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1993 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, au profit

que BAYER SAS prendrait en considération, par une décision individualisée en considération de la personne candidate et des besoins de la société, en conservant la possibilité de refuser à un candidat

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-12.998 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse

Financière 3R, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-13.633 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re

, DU 15 JANVIER 2020 La société de distribution de Paea, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-23.332 contre l'arrêt rendu le 28 juin