de crédit de la société et s'en est servi pour des dépenses personnelles ; qu'il a, aux dires de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de-Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Nicolay,

relais et de prêts immobiliers ; - réduction tarifaire supérieure à 30% pour les conventions de services les salariés de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT bénéficiant de tarifs préférentiels sur les cartes

deux ou trois juges d'instruction chargés des diverses informations ouvertes (ayant pour thèmes principaux : l'escroquerie, le faux et l'usage de faux, le travail dissimulé, l'abus des biens ou de crédit

X... a été employé depuis 1975 par différentes sociétés chargées d'exploiter les stations-service autoroutières Total, la SARL de Marguerittes, la société Cofiges, la société Nordis et enfin la société

l'objet d'un vol et qu'il apparaît difficile de demander au prévenu d'apporter la preuve de son vol par un procédé autre que la production d'un dépôt de certificat de plainte, que l'oblitération de la carte

surendettement, dont le siège est ..., 12 / du Crédit municipal de Paris, dont le siège est ..., 13 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le siège est ..., 14 / du Crédit lyonnais, DGAPP

Une opération commerciale unique est réputée exister lorsque le vendeur ou le prestataire de services finance lui-même le crédit ou, en cas de financement par un tiers, lorsque le prêteur recourt aux services

Y... ; qu'il avait falsifié cette carte d'identité en y apposant sa propre photographie et il a été découvert dans une serviette lui appartenant une autre carte d'identité falsifiée à son nom ; que

public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui; qu'en interdisant à Jean-Louis X... de quitter le territoire français et en lui ordonnant de remettre son passeport et sa carte

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société du crédit immobilier

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.939 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de Crédit

Y... des dossiers de crédits fictives : outres les deux crédits Sofinco de 35 000 et 4 100 euros du 14 septembre 2007, un crédit Sofinco de 15 000 euros du 1er juillet 2008, un crédit Cofinoga de 34 000

X... était fondé à ne pas exécuter ses prestations motif pris de ce que "après sa "révocation" des fonctions de mandataire social, il n'avait pu bénéficier du "carnet de chèques et de la carte de crédit

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'AVOIR PROCEDE HABITUELLEMENT A DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION ET D'OBTENTION DE PRET CONSENTI PAR DES SOCIETES DE CREDIT

première branche, tel qu'il figure au mémoire : Attendu qu'abstraction faite des motifs relatifs au caractère abusif de la clause litigieuse, la cour d'appel a constaté que le blocage de chacune des cartes

F..., domiciliés tous trois [...], contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel Grenoble Centre

Surendettement, dont le siège est ..., 2 / de la société American Express, Carte Optima, dont le siège est ..., 3 / de la Trésorerie de Cachan, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Maaf

la date, 23 août 1974, à laquelle il s'était fait remettre par son assureur la contre-valeur de son véhicule volé par la foi d'un récépissé de non-découverte et de non-restitution délivré par les services

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de résolution du contrat de crédit formée par M. M...