A... s'était porté caution solidaire, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le cautionnement obtenu de M.

Patrick de H..., 2 / Mme Agnès G..., épouse de H..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit :

[J] [M] et son épouse, la cour d'appel a jugé qu'il avait agi en représentation de son épouse en application des règles de la gestion d'affaires ; qu'en statuant ainsi tandis que le cautionnement souscrit

Elles doivent être exécutées de bonne foi ; qu'aux termes de l'article 2305 de ce code, la caution qui a payé à son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné

de son action contre celui-ci et contre la sous-caution, jusqu'à la clôture de la procédure collective. 10.

[Y], qui se sont engagés en qualité de cautions solidaires de la société, doivent être condamnés solidairement au paiement de ces sommes ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les époux [E] produisent le contrat

solidaire, la cour d'appel a considéré qu'«il importait peu que Mme X... ait, ou non été, lors de son engagement, une avaliste avertie», et que «la caisse n'était pas tenue de mettre celle-ci en garde

solidaires de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 21 mars 1994, Mme X... s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt qu'en

.., Madame Catherine S..., épouse G..., Monsieur Gérard G..., sont recevables en leur qualité de cautions solidaires de la SNC PFI à poursuivre la nullité de leurs cautionnements ; - dit que la SA COMPTOIR

Y... l'exécution de son engagement de sous-caution ; que celui-ci a soutenu qu'il était déchargé de son obligation, la subrogation dans les privilèges du vendeur et de nantissement ne pouvant plus, par

solidaire au profit de la BHE des engagements des Epoux Z... envers cet établissement bancaire pour cette opération, à concurrence d'une somme de "700 000 francs en principal, agios et accessoires en

Grimaldi, épouse X..., demeurant anciennement ... et actuellement chez M.

Elle n'avait pas d'ailleurs conscience de la portée de son engagement puisqu'elle était convaincue de n'avoir donné son aval qu'en qualité de conjoint, au cautionnement donné par son époux : jusqu'à cette

être déchargé de son engagement de caution en raison de la faute de la SA CGA qui n'aurait pas poursuivi le débiteur cédé avant d'agir contre son client, au regard de l'arrêt définitif du 4 mars 2009

[W] [P], le gérant, Mme [R], son épouse, et M.

H... a signé l'acte de prêt ainsi que son propre engagement de caution solidaire en sa double qualité d'associé et de gérant du GAEC DU BOIS L'ABBE, fonctions qu'il exerçait depuis le 23 mai 2000 soit

égard cautionnée par les consorts Y... ; Considérant que la société OBD a un intérêt à agir et son action en paiement contre la société 3G et les consorts Y..., en leur qualité de cautions solidaires,

à toute caution, avertie ou non ; que la disproportion s'apprécie, lors de la conclusion du contrat de cautionnement, non seulement au regard des revenus de l'intéressé mais également de son

solidaire de M. et de Mme Y...