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656 résultats pour « chef de la comptabilité de la société nationale des entreprises de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00846

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

poursuivante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2021, qui, dans la procédure diligentée par elle à l'encontre de Mme [T] [C] des chefs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00634

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

a confié l'exécution de plusieurs chantiers à la société AGM Constructions (la société AGMC), dont le siège social est situé dans des locaux loués par la première ; que la société AGMC a pour associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

civile l'annulation du chef de l'arrêt attaqué condamnant la société Lidl à payer la somme de 3 millions d'euros à chacune des sociétés Carrefour ; 2°/ qu'en vertu du principe de la réparation intégrale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02246

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF), 2°/ à la société Euro cargo rail (ECR), société par actions simplifiée, 3°/ au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, défendeurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01199

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sivec, - 200 heures de travail pour la société Un nouvel esprit, - 264 heures de travail pour la société Mozart or, 15 heures de travail pour la société KM, - 12 heures de travail pour la société Tala

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10815

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

R... desquels il résultait que ce dernier, ayant répondu à une annonce de la société Geb Adoptaguy pour un emploi de chef de projet Web, s'était alors vu contraint d'intervenir comme autoentrepreneur,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200331

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

le 24 septembre 2012, notifié à la société Transport Camalon (la société), une lettre d'observations mentionnant plusieurs chefs de redressement, suivie, le 27 février 2013, d'une mise en demeure. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00529

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 septembre 2009), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00635

Cassation

22 décembre 2017

22 décembre 2017

: au premier chef, la société appelante conteste le recours à la taxation forfaitaire prévue à l'article R. 242-5 du code de sécurité sociale lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet pas d'établir

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100950

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Buffalo Grill concernant la qualité et l'origine des viandes et étudier dans un second temps la traçabilité dans la comptabilité de la société G...

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b318

Cassation

23 novembre 1977

23 novembre 1977

POUR ESCROQUERIE ; AUX MOTIFS QUE, RESPONSABLE DE LA SOCIETE BUCED, IL AURAIT USE, PAR DES DIRECTIVES PRISES A SON NIVEAU (INSTRUCTIONS DONNEES AUX COURTIERS, TOPOS-BARATINS, ETC), DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BRL, société d'économie mixte, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00174

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

H... de ce chef la somme de 24 299 euros, laquelle comprend l'indemnité de congés payés afférente aux heures de repos non prises.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01507

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes ; qu'au cours des contrôles et des enquêtes opérés chez les personnes ou sociétés visées au 1° du présent article, les agents

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pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00624

Cassation

6 novembre 2015

6 novembre 2015

communautaire de liberté de prestation de service, et en l'absence de nécessité impérieuse, elle ne pouvait se voir imposer le paiement en France des charges sociales dues par les entreprises nationales

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210482

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de sécurité sociale et aux services sociaux selon les règles établies par le droit de l'Union et par les législations et pratiques nationales ; que, de plus, il résulte de l'article 34 paragraphe 1 de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00744

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006), que Mme X..., engagée le 24 décembre 2002

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10347

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Reden investissements, dénomination sociale de la société Fonroche investissements, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-13.975 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00147

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

LFV qui venait d'être absorbée par AFV ne saurait constituer une irrégularité alors que les sièges sociaux de ces sociétés étaient situés à la même adresse et que la société AFV avait réalisé par elle-même

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