, et dans l'affirmative, d'apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d'appel a violé les textes

transports L... matériaux au paiement des sommes de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice pour harcèlement moral et de 10 000 euros en indemnisation du préjudice moral inhérent

et pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés ; Le harcèlement moral n'est en soit, ni la pression, ni le surmenage, ni le conflit personnel ou non entre salariés, ni les contraintes

personnelles ou le résultat de ses propres investigations ; que pour dire que Mme A... aurait été victime de harcèlement moral, la cour d'appel s'est notamment fondée sur l'enquête préliminaire relative

; 2°) ALORS à tout le moins QUE le juge doit s'expliquer sur l'ensemble des raisons objectives étrangères à tout harcèlement moral invoquées par l'employeur ; qu'en l'espèce, la société NMP faisait

qui ne sont pas en mesure de se protéger en raison d'une déficience physique ou psychique et les mesures prises l'ont été avec l'objectif de protéger les enfants et le personnel.

objectifs étrangers à tout harcèlement, sera condamné à payer à Madame B..., en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral, la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts » 1/

, alors, selon le moyen : 1°/ que n'établit pas la matérialité de faits précis pouvant laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral, l'augmentation de la charge de travail conduisant le salarié

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

S... comme une "société" c'est-à-dire une personne morale, tandis qu'il ressortait en réalité de pièces accompagnant la requête qu'elle constituait une entreprise, l'administration a manqué au principe

L..., épouse P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z... , sous la commune et exacte qualification d'aide, directe ou indirecte, au séjour irrégulier d'un étranger, Mme Ginette E..., en France, pour lui avoir fourni des documents d'identité, se trouvent

Tout a commencé par une revendication salariale traité par les RIT, puis l'arrivée d'un nouveau manager qui aurait recruté me nouvelle personne dans son équipe pour au final lui prendre son activité.

à tout harcèlement ; Par ailleurs, aux termes de l'article L. 1132-l du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de

le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Acna, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

générale par l'association Agence de développement économique de Vaucluse, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail, s'estimant victime d'un harcèlement moral

harcèlement ; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir à l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral que l'employeur avait provoqué, dans une période de moins d'un moins, pas moins

; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral.

travail susceptibles de porte atteinte à ses droits ou à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'en matière de harcèlement moral, le salarié