, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise en perspective de la durée de la détention provisoire par rapport à l'importance de la peine

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols aggravés

X... était, d'un point de vue psychiatrique, compatible avec une comparution ; que M.

Y..., déféré dans le cadre d'une comparution immédiate le 29 mars 1999, s'était expliqué au fond comme l'établissent les notes d'audience, que l'affaire avait néanmoins été renvoyée au 3 mai 1999 pour

René, contre l'arrêt n° 308 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 13 octobre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, complicité et recel d'abus

rejeté la requête en nullité d'actes de la procédure pour absence de convocation du conseil X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale pour l'interrogatoire de première comparution

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TURMEL-LE PIOUFLE , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre luI du chef de vol à main armée, a rejeté sa demande de mise

Patricia, divorcée X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du

Serge - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 18 octobre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel d'abus de biens sociaux

en complicité de ce délit supposant nécessairement la prise en considération d'éléments de faits-notamment intentionnels distincts-elle ne pouvait être opérée par la cour d'appel en l'absence de comparution

l'accusé Gérard B..., détenu par les autorités marocaines, après avoir constaté l'absence de demande officielle d'extradition, la Cour, qui n'a ce faisant pas justifié de l'impossibilité absolue de faire

définitif et, le cas échéant, pendant l'instance d'appel ; que, contrairement aux allégations du requérant, l'élargissement de la personne mise en accusation à l'initiative du ministère public n'a pas

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

, non comparant ; "alors que la Cour, composée du président et des deux assesseurs, a seule compétence pour statuer, par un arrêt contentieux, sur la non-comparution d'un témoin cité par la défense"

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

suite de sa condamnation à neuf ans d'emprisonnement, prononcée le même jour, par la cour d'assises des Hauts-de-Seine ; qu'ayant interjeté appel de cette décision, et se trouvant en instance de comparution

cassation, pris de la violation des articles 80, 80-1, 105, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt avant dire droit de la chambre d'accusation

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

de la cour d'appel de PAU, du 22 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de viols aggravés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense