[E], qui dénonçaient une falsification de comptes à laquelle se serait livrée Mme [G] pour que la société [1], qui présentait un passif au moment de la fusion, ait des comptes positifs en une nuit, concernent

International Ltd ; que la prétendue résolution du Bord de direction de la société Cartis Inc. a été antidatée, puisqu'elle a manifestement été établie après la dissolution de la société Cartis Inc. pour

de dépôt même assorti du pouvoir "d'exécuter tant sur les places françaises qu'étrangères toutes opérations sur valeurs mobilières françaises ou étrangères, ... qui seront initiées pour mon compte et

société Finovia, devenue Arrow capital solutions (la société ACS), a donné en location à la société Cegedim des logiciels et un serveur informatique, pour une durée initiale de vingt-quatre mois, à compter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), M. et Mme [M] ont procédé à divers virements du 22 février au 7 août 2019 à partir de leur compte bancaire français ouvert dans les livres de la société ING

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2024), la société McKinsey & Company, Inc.

la plupart des ordres passés en leur nom ; que les dirigeants de GCA n'ont pas été en mesure de rapporter la preuve de la réception des ordres des clients bien qu'ils affirment s'être conformés, à compter

Il ajoute que les vidéogrammes et phonogrammes litigieux sont soumis au régime dérogatoire dont bénéficie l'INA. 7. Il en résulte que l'artiste-interprète X...

Il aurait également, réalisé des opérations d'achats pour son propre compte ainsi que pour le compte d'autres personnes et permis à des tiers de réaliser une opération privilégiée, sur les actions [4],

[G] une indemnité d'éviction correspondant aux salaires qu'il aurait dû percevoir à compter de son éviction jusqu'à la date de sa réintégration et une somme de 3 695, 74 euros bruts à titre de rappels

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

attaqué et des pièces de la procédure que, soupçonné d'avoir pris part à un important trafic international de cocaïne, et mis en examen des chefs susvisés, par un juge d'instruction de la juridiction inter-régionale

communication dans les locaux du CCF-BPI à propos de huit sociétés, Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited, Verney Investment INC

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 21 février 2024), la société McKinsey & Company, Inc.

et son auteur, ainsi que le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur ; qu'en se bornant à énoncer, pour déclarer prescrite l'action de la société civile immobilière de Chaponay initiée

cependant réalisé l'étude de faisabilité et le dossier d'appel d'offres pour lesquels elle avait été missionnée, le jugement du 9 mars 2001, puis l'arrêt du 14 avril 2004, rendus dans une procédure initiée

collective que la société SOGARA; que la Cour de Cassation elle-même, aux termes de l'arrêt en date du 8 janvier 1964 précité, a rappelé eu égard au procès verbal d'accord conclu le 12 juin 1919 entre un comité

Inc., et une société de gestion, F... Management Co.