U... ; que la cour constate à la lecture du rapport d'expertise judiciaire du psychologue (pièce 30 - Mme P...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par :

d'expertise qu'elle n'avait pas été prononcée à la suite de la défaillance du maître d'oeuvre, quand l'expert avait constaté l'existence d'une réception expresse consacrée par des procès-verbaux des 17

rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

, le Dr X..., ayant déposé un rapport mettant en cause le Dr Houchang Y..., s'est constitué partie intervenante à l'instance d'appel ; " alors qu'en se fondant sur le rapport d'un expert qui s'est constitué

C..., les conclusions de M.

d'expertise du 17 septembre 1997, l'expert E... indique qu'en raison de l'évolution de la réglementation canadienne en 1995, lui-même et l'administration aboutissaient à des conclusions différentes ;

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

arthéroscopie le 9 octobre 1994 avait un lien de causalité avec l'accident et non les onze interventions chirurgicales suivantes ; "aux motifs, selon le dernier rapport d'expertise, qu'aux termes de

d'appel signifiées le 30 mars 2014 elle faisait valoir que le cabinet Levesque expert faculté, avait lui-même considéré dans son rapport d'expertise : « Sur les fûts, nous avons constaté différents niveaux

Marc Z... était mis en examen le 12 février 2013 et rejetait les conclusions du rapport d'expertise, estimant que l'accident n'était dû qu'à la mauvaise sortie de M.

entre traumatisme et méningiome" et notent en conclusion; "toutes les publications sérieuses et documentées considèrent une telle relation comme une hypothèse (souligné par les experts) absolument non

d'expertise judiciaire dont les juges du fond ont adopté les conclusions que, dans son cours de microbiologie systématique, le docteur Y... se refusait à accepter la lysotypie comme valeur d'expertise

d'expertises montrent que ces documents ne sont que des éléments techniques soumis au débat contradictoire et non des éléments de preuve formels ; qu'il est permis de constater que les discussions d'experts

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par :

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par :

, la SCI avait soutenu qu une expertise judiciaire avait été ordonnée par ordonnance de référé rendue le 25 mai 1994 et qu elle avait abouti à un rapport d expertise déposé le 15 février 1995 ; qu en déclarant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ;