M... les sommes de 5 206 euros à titre de rappels d'heures supplémentaires et 520, 60 euros au titre des congés payés afférents, AUX MOTIFS QUE « Selon M.

titre de supplément de salaire, outre 2.549,43 € de congés payés afférents, 5.736,51 € au titre des frais d'atelier, 43.792 € à titre de rappel d'heures supplémentaires majorées, outre 4.379,29 € de congés

pour la tranche de un à 7 ans d'ancienneté et de 3/5 de mois par année d'ancienneté pour la tranche au-delà de 7 ans calculés sur la base de la rémunération moyenne des 12 derniers mois précédents la

et ayant cinq ans de présence dans l'entreprise ; que, conformément à ce texte et compte tenu du salaire auquel M.

Y... percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 9 625 €, avait 43 ans et bénéficiait d'une ancienneté de six ans et cinq mois au sein de l'entreprise.

manutentionnaire ; que le 15 février 2000, il a adressé à son employeur un courrier lui faisant part de ce que le montant de son salaire était inférieur au minimum conventionnel et que des heures supplémentaires

être supérieure ou égale à dix-huit jours ouvrables ; que dans ce cas, il sera attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours restant dus sera au moins égal à cinq, et

entraînait une différence de 48 points de PQI en 1996, il n'est pas justifié de la différence de 39 points de PQI au mois de janvier 2007 ; qu'Alain C... avait cinq ans et sept mois d'ancienneté de plus

s'étageant entre 9 et 3 ans d'ancienneté et à deux autres pensionnaires de deux ans et un an et demi d'ancienneté, et aux sociétaires nommés de façon discrétionnaire percevant des salaires fixe et variable

ALORS, D'AUTRE PART, et en tout état de cause, QUE, si l'employeur peut accorder une prime de fin d'année d'un montant supérieur à certains salariés, c'est à la condition que les règles déterminant le

Le salaire annuel était porté à 215 000 F et le salarié s'est vu octroyé cinq jours de repos supplémentaires dans l'année. En dernier lieu, M.

d'ancienneté, le coefficient 170 devait s'appliquer avant la procédure de reclassement du 21 mai 1997 ; après ce reclassement c'est le coefficient 165 qui s'appliquait ; Mme X... avait 17 ans d'ancienneté

M..., la mobilité est une condition essentielle de son contrat de travail et rien n'établit au dossier que l'employeur ait confié exclusivement ou prioritairement à M. N...

B... les sommes de 22.748,43 € bruts à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires et de 2.274,84 € bruts au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU' aux termes de l'article

Elle avait certes une ancienneté supérieure à celle de Monsieur X..., mais ce dernier a été embauché avec un diplôme d'une école supérieure en gestion informatique.

à l'égard des salariés hommes qui remplissaient toutes les conditions d'obtention de ces jours de congés, sauf le sexe » et a alloué aux salariés les congés supplémentaires pour enfants à charge qu'il

et des congés payés afférents, l'arrêt calcule le nombre des heures supplémentaires sur une durée de cinq années ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait jugé la demande recevable pour la période

deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, les indemnités correspondant à deux mois de préavis sont versées à l'Assedic compétente et que dans le cas où le salarié peut prétendre à une indemnité de préavis

services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois ;"Que Madame [L] [I] justifiait d'une ancienneté supérieure à deux ans à la date du licenciement ;Que la société SAS JACQUES DUBOIS sera

K... était de 76, 35, 59, 53, 2, 21 et 55 pour les années allant de 2009 à 2015 ; qu'une provision sur une base supérieure à 60 m3 apparaît donc comme significativement (+ 40 % par rapport à la moyenne