tout caractère inexcusable au manquement reproché à l'employeur du fait de la rupture du lien causal ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que la faute commise par la victime de l'accident du

X... fondée sur l'existence d'une faute inexcusable de son employeur et a fixé au maximum la majoration de rente ; Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon les moyens

X... pour être indemnisée des conséquences de la faute inexcusable de son employeur, la cour d'appel (Aix-en-Provence, 6 mai 1999) a accueilli cette demande et condamné M.

X... était atteint était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et, avant-dire droit, ordonné une expertise afin d'évaluer le préjudice physique et d'agrément

rupture injustifiée de son contrat de travail fondée sur la faute inexcusable de l'employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité ; qu'en statuant par ces motifs impropres à justifier la

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, fixé le montant

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que pour déclarer opposable à la société la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M.

victime, de rappeler qu'en toute hypothèse la caisse est fondée à exercer son action récursoire à l'égard de l'employeur s'agissant des conséquences financières de la faute inexcusable

Z..., salarié de la société Léon Noël (l'employeur), a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l' employeur et une action en responsabilité civile contre la société ; que l'employeur

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de la seule Société GES, instance au cours de laquelle la société Peintatec est intervenue

inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2001) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de son employeur, fixé la majoration de rente au maximum, fixé le montant

[T] a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que M.

de la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit procéder à l'analyse , même succincte, des attestations produites par une partie à l'appui de sa contestation ;

une chute mortelle, alors qu'il travaillait à la réfection d'un toit; que la cour d'appel a jugé que l'accident n'était pas dû à la faute inexcusable de l'employeur; Attendu que les consorts Y... font

inexcusable de son employeur, la société Go Sport ; Attendu que pour déclarer prescrite cette demande, la cour d'appel énonce que l'indemnité journalière n'a pu être due que jusqu'à la date de consolidation

[V] (la victime), employé du 19 août 1952 au 31 décembre 1993 par la société Aérospatiale Avions, devenue EADS Airbus, puis Airbus opérations (l'employeur), suivant décision notifiée le 11 octobre 2010

inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que Mme Y... ne formulait

inexcusable de l'employeur; que la cour d'appel (Montpellier, 4 novembre 1993) les a déboutés de leur demande; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

Antoine X... et que si l'association Amis du plein air était substituée à celle-ci, la demande en reconnaissance de la faute inexcusable devait néanmoins être dirigée contre l'employeur, à savoir la ville

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel (Rouen, 10 décembre 2002) les a déboutés de leur recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen