, la banque Palatine, HSBC France, la Banque Populaire Rives de Paris, le CIC ; qu'il est constant que la convention de compte courant du 14/09/2009 signée par la banque Palatine n'a été accompagnée d'aucune

lieu à la remise à l'emprunteur d'une nouvelle offre préalable, comme le fait, aussi, valoir Jean Yves X..., la banque n'encourt pas plus, en toute hypothèse, une déchéance de son droit aux intérêts à

qu'elle lui avait consentie ; qu'elle sollicitait notamment des dommages-intérêts pour compenser les salaires et les charges dont son gérant avait été privé à la suite des erreurs de la banque ; que, par

Compte interne en francs suisses Y seront inscrits en francs suisses : - au crédit les sommes en francs suisses correspondant au solde de vos règlements mensuels en euros après opération de change en francs

Henri X... a souscrit un emprunt d'un montant de 200 000 francs auprès de la Société lyonnaise de banque (SLB) en vue duquel celle-ci a adressé au notaire chargé d'établir le contrat, M.

-Z... s'élèvent à 1.813.660,60 francs français ; qu'en outre sur ces 44 chèques, seuls 18 pour un montant total de 636.390,73 francs français ont été encaissés par Louis X... et Jacqueline Y...

pourvoi n° M 18-10.064 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France

avait conduit son client à ne pas contracter ; que par contrat du 9 janvier 2001, Monsieur Mounir X... a souscrit un contrat d'assurance-vie "NUANCES" et a affecté le capital investi de 39.937,81 francs

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1996), que par acte sous seing privé du 5 février 1991 la Banque française a conclu avec Mme X..., agissant pour le compte de la société Efer Consult

PAR LES CONSORTS X...

titre de dommages-intérêts, du montant cumulé des virements prétendus sans ordre - un virement de l'équivalent en francs français de 10. 671, 43 - depuis le compte « francs » de M.

franc suisse, ainsi qu'un manquement de la banque à ses obligations, les emprunteurs ont assigné celle-ci en annulation de la clause litigieuse et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

, dans l'attente de la vente de leur maison ; qu'ils ont, le même jour, demandé à adhérer à l'assurance de groupe "décès-invalidité" souscrite par la banque auprès de l'UAP ; que, dès le 28 avril, le

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné solidairement Monsieur et Madame Z... à payer au Crédit Agricole Centre France la somme de 170.000 euros, avec intérêts au taux légal à

le 10 mars 2009, il sera dans un premier temps rappelé que la SA BNP Paribas justifie venir aux droits de la SA FORTIS BANQUE FRANCE suivant fusion définitive le 12 mai 2010 par suite de son approbation

Le 25 juin 2007, les consorts G..., dont M.

le Crédit agricole a engagé contre eux une procédure de saisie immobilière et a réclamé judiciairement à la banque sous-participante le versement de la somme de 5 140 000 francs ; que la cour d'appel

de France ; que la banque ne justifie pas, par la seule production des copies de courriers versés aux débats, qu'elle a effectivement satisfait aux prescriptions de ce texte ; que dès lors cependant,

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'action en responsabilité qu'il avait formée contre la banque, alors, selon le moyen : 1 / que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier