La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), de 1969 à 2004 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

En droit, aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées

au regard de l'article 7 de l'avenant n° 3 du 16 juin 1955 « ingénieurs et cadres » de la convention collective nationale des industries chimiques, ensemble L 1222-1, L 1231-1 et L 1232-1 du code du travail

sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment

La présence aux réunions du CHS du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, des ingénieurs conseils de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et de l'AIF, de représentants des salariés, n'exonère

en qualité d'assistante commerciale ; La société [...] établit en conséquence que la différence de traitement de Mme L... avec Mmes Y... et I... repose sur des éléments objectifs ; L'inspecteur du travail

Zurich assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                            , 6°/ à la société Generali IARD, société anonyme, anciennement dénommée société Generali France, dont le siège

; 2°/ que subsidiairement, la contribution instituée par l'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale à la charge des employeurs et au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

suite au transfert de son contrat de travail à la société E...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international

et 32 de la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; Mais attendu que, selon l'article 32 de la convention collective

Y... a travaillé à l'usine Tréfimétaux de Dives sur Mer, aux droits de laquelle se présente aujourd'hui la société KME France, sur la période de janvier à juin 1969.

consécutifs à l'existence d'un travail dissimulé, puis lui a notifié, les 21 décembre 2010 et 13 janvier 2011, deux mises en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

Cataldo a travaillé au sein de la société P... du 12 mars 1973 au 9 octobre 1998 ; qu'il a indiqué lors de l'enquête administrative avoir travaillé principalement sur le site de la société SOLLAC Dunkerque

collective précitée ensemble l'article L 3121-28 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 212-5 du code du travail, alors en vigueur, et l'article 1.09 d) de la convention collective

L'échec des efforts de reclassement engagés pour vous avait à l'époque conduit la société à saisir l'inspection du travail compétente, ce qui a abouti à un refus confirmé par le ministère du travail le

visée à l'article 8 de la convention collective, ce qui ressort effectivement de la lettre de mission produite aux débats ; qu'à l'issue d'une mission auprès de la société Renault, M.

d'entreprise conclus en vertu de la convention collective "Cafétérias et assimilés" en date du 28 août 1998 ; que cette convention n'est en l'espèce pas produite mais seulement la convention collective