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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

61372374cd58014677409fd2

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Groupe Centre Atlantique, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b2

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CADAC (Coopérative agricole départementale d'approvisionnement et de céréales de la Haute-Marne),

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3029

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

du Plessis-Belleville le 6 novembre 1961 ; qu'à la suite d'une fusion, son contrat de travail s'est poursuivi avec la Coopérative agricole du Valois à partir d'avril 1984 ; qu'elle a été licenciée par

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd3b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa4

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la Société coopérative agricole "l'Oignon Doux des Cévennes" dont l'objet social consiste en la collecte, le conditionnement, la vente et la promotion

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9e7

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, venant aux droits de

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fa7

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'Union des coopératives agricoles "Les Vignerons de Ceressou" (UCOVIC), dont le siège est sis à Clermont-L'Hérault

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b2c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

en juillet 1983 à la société coopérative agricole Cave des producteurs de Jurançon (la coopérative) dont les statuts fixaient à quinze années la durée initiale de l'engagement des associés ; que la

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f702d

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la Coopérative

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6ff9

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé : 1°) par la Coopérative agricole de Lennon, dont le siège est sis rue de Morlaix

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3852

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de Coopérative Agricole Champagne Picardie Farine, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073c1

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Desival, dont le siège est 51490 Beine Nauroy,

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e57

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X... et de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Coopérative Agricole de la Meuse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100419

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X...a conclu, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant

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CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c6cc

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Attendu que, par requête du 11 août 1993, la CAPVI Coopérative agricole des producteurs de viande bas normands Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner

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civ1

61372151cd580146773f2c56

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", dont le siège social

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CC

soc

6079b2079ba5988459c554f1

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 15 DU STATUT DES AGENTS ET CHEFS DE DEPOTS DE COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES ET D'APPROVISIONNEMENT, 31 A ET SUIVANTS DU

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civ1

61372120cd580146773f130f

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Serge X..., associé coopérateur de la société Coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der à reprendre ses livraisons de lait à ladite coopérative sous astreinte de 200 francs par jour de retard

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civ1

6137242ccd58014677413347

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

agricoles Centre lait ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que l'Union des coopératives agricoles Centre lait (Centre Lait) prétend que le moyen tiré des dispositions de

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CC

civ1

613722a3cd580146773ff788

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"

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