Khalil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux et plusieurs autres personnes pour abus de biens sociaux

E... précise que Bruno Y... lui a dit "il m'a fait mal au genou ce con" ; que le fait que Bruno Y... ne boitait pas en partant n'est pas contradictoire avec l'existence d'un coup de pied, car dans le feu

X... de sa volonté de saisir la COB d'un dossier compromettant sur les pratiques de la banque ainsi que de ses exigences, soit une promotion en classe VI, une lettre de recommandation du président Blanc

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 463, 512 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

de réorganisation dudit département prise par la direction de la société au 3ème trimestre 1994, Dominique Y... démissionna le 26 janvier 1995 et fut embauchée le 1er mars 1995 par la société A...

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 mars 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux en

des sociétés ; qu'il est dès lors établi, sans qu'il y ait lieu à supplément d'information à cette fin, que les parties civiles ont été nécessairement informées des pressions exercées ; par ailleurs,

Hoa Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de de la cour d'appel PARIS, 4e section, en date du 27 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Abdellah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs

pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

A... lors de sa première audition, puis au cours de l'information, selon laquelle il voulait seulement intimider M.

Laurent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non

sur des motifs d'ordre général et abstraits, sauf à entacher leur décision d'une insuffisance de motifs ; qu'en énonçant, par conséquent, pour retenir que, le 1er janvier 2010, la société Copie France

libertés fondamentales, 111-4, 121-3 et 221-6, alinéa 1er, du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, 63, 295 et 296 de l'ancien Code pénal, 201, 211, 212, 213, 427, 485, 512, 575, alinéa 2-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; "2°) alors qu'en application de l'article 81 du code de procédure pénale, le dossier doit contenir les originaux et les copies certifiées conformes des pièces de la procédure ; que seules des copies

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite à une requête présentée à l'occasion de l'enquête des services

attaquée sera confirmée en toutes ses dispositions ; "et aux motifs que séance du 20 mai 1994 un extrait autorise le maire à demander une subvention pour les travaux de voirie ; cette question ne figure

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention le 13 mai 2022, a rejeté les recours des sociétés [1] tendant à voir annuler

rendues par la justice espagnole tend à confirmer l'implication réitérée de M.