CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

____ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° D 18-11.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1358 F-D Pourvoi n° R 16-22.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le condamne à payer à la SCP Lyon-Caen-Thiriez, avocat de Mme Y..., une somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

E... aurait financé Altis avec un prêt, qu'il soit caché comme le mentionne l'article ou non n'est pas une imputation fautive pouvant être qualifié de diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881,

ou revendre, avec négociations de crédits bancaires ; que M.

X... dès lors que le véhicule avait été acquis en juillet 2007, soit avant son premier arrêt de travail, et qu'il était immatriculé au nom des deux époux, sans répondre aux conclusions de l'assureur, qui

_______ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° N 18-26.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il est mis à la sieste non chaleureusement dans la salle prévue à cet effet (dans l'entrée de la section) plusieurs fois par jours et sans visite D'autres citations du même ordre sont le lot permanent

U à Port St Louis du Rhône » pour protester auprès du chef de chantier, vous l'avez même pris en photo.

ALORS QU'il est fait interdiction au juge de dénaturer les documents soumis à son examen ; qu'à supposer que la cour d'appel ait considéré, par motifs adoptés, que lors de la réunion avec les délégués

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Patrimoine la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances AUX MOTIFS QUE Sur la convention collective applicable ; que le monde du travail a ses lois

En outre, le fréteur s'engage à manipuler les résidus ou les eaux contaminées dans le strict respect de la convention MARPOL 73/78 et des dispositions qui la régissent en ce qui concerne la prévention

D'emblée, il convient de préciser que ne s'appliquent pas au litige les dispositions de l'article L.10-0-AA du livre des procédures fiscales, issu de la loi du 6 décembre 2013, qui est postérieure au contrôle

VIGNEAU, président Arrêt n° 615 FS-D Pourvoi n° U 21-11.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

que les scellés fermés ne lui ont jamais été présentés lors de l'établissement de l'inventaire ; qu'en l'espèce, M.

Attendu que les appelants tout comme les intervenants volontaires ne sauraient, non plus, se prévaloir du non établissement d'une feuille de présence (dont ils conviennent, en outre , qu'elle n'est pas

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10036 F Pourvoi n° B 18-10.607