AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

provisoires relatives aux époux et aux enfants communs. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

; qu'en conséquence le moyen de nullité du débat contradictoire et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire sera déclaré mal fondé ; que la procédure relative à la prolongation de la

encourt la peine de réclusion criminelle à perpétuité ; la détention provisoire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

après lui avoir notifié une inculpation d'escroquerie en récidive ; Attendu que, statuant sur l'appel de cette ordonnance par Martine X... qui soutenait que l'absence au dossier de la commission rogatoire

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° Y 14-26.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

à des actes d'exécution forcée, sans avoir fourni la caution bancaire à laquelle le jugement avait subordonné le bénéfice de l'exécution provisoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Z..., en particulier pour des faits d'atteintes à l'intégrité des personnes, les décisions de révocation des mesures de libération conditionnelle dont il avait bénéficié après une première condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que le juge qui ordonne la prolongation de la détention provisoire doit motiver sa décision, l'ordonnance devant comporter l'énoncé des considérations

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction, qui pouvait en tout état de cause substituer ses motifs à ceux, partiellement erronés, du premier juge, a justifié sa décision sans méconnaître aucun des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sa détention provisoire.

[C] coupable de transport, détention, offre ou cession, acquisition, emploi, importation de stupéfiants non autorisés en récidive légale et en répression l'a condamné à une peine de six années d'emprisonnement

AIX-EN-PROVENCE, 6 JUILLET 1982) QU'AUTORISEE PAR ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 1975, LA SOCIETE VIAL ET TRECO CREANCIERE DE LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE "VILLA PIERRETTE", A PRIS, LE 8 OCTOBRE 1975, INSCRIPTION PROVISOIRE