de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable des délits de refus de restitution de son permis de conduire

au fond devant la cour d'appel, d'abord le 16 mai 2000, puis, après réouverture des débats, le 3 novembre 2000 ; Attendu qu'en cet état, il n'importe que la cour d'appel ait été autrement composée

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe

d'information de l'employeur dans la "phase initiale", dans la mesure où il est admis et constaté que, par lettre du 26 juin 1989, la Caisse a transmis à celui-ci une copie de la déclaration de maladie

relatives à l'hygiène et à la sécurité, faire prendre toutes les mesures ponctuelles pour assurer la prévention des accidents du travail, qu'elles soient d'urgence ou non, mettre en place les moyens et

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

La société, après avoir formé un recours préalable le 22 octobre 2014, a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale le 28 novembre 2018.

de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

Sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, d'un défaut de base légale au regard de ce texte, et d'un défaut de motifs, le moyen ne tend qu'à remettre

Sociale ; 2 / qu'en s'abstenant encore de rechercher si cet employeur avait dûment instruit, avant le début des travaux, son salarié, qui n'était pas électricien, des dangers électriques auxquels il

Brent, aucune mesure particulière n'a été prise pour pallier les imperfections des systèmes de sécurité existant dans une phase d'intervention qui n'était ni une phase de fonctionnement normal de la chaîne

; qu'en effet il était prévu au mode opératoire que le garde-fou de la passerelle devait être déposé, que le salarié Z... de Ibarra depuis cette passerelle dont la protection avait été enlevée devait en

Y... et le défaut de coordination des deux hommes dans le cadre du mode de descente dite « à la moulinette », particulièrement exigeant en termes de sécurité ; que d'ailleurs, dans un mail adressé au père

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires, l'a déboutée

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation sur la sécurité

de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires et d'omission de respect des mesures relatives

X... a travaillé au Centre de santé d'Auxerre à compter du 31 janvier 1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que son ancienneté devait

cassation pris en ses trois premières branches, pris de la violation des articles 121-3, 132-3, 221-6 du Code pénal, L. 235-3, R. 238-18, 3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A..

de cassation, pris de la violation des articles 221-6 al. 2, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 263-2-1 et R. 233-2, R. 233-8 al. 3 et al. 1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut