AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

revanche, celle-ci n'avait jamais produit devant les juges du fond aucun plan de restructuration de son réseau de dépositaires, alors qu'un tel plan, arrêté par les éditeurs et faisant apparaître la liste

Julien A... et Stéphane B..., personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, l'a condamné à une amende de 1 500 euros, et l'a condamnée

[I] pour corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence passif et recel. 14.

une convention tripartite par laquelle la société RBC Dexia désignait la société LBIE en qualité de "sous-dépositaire" des actifs du fonds ; que la société LBIE ayant été, le 15 septembre 2008, placée

en cause par les prévenus, dans des imputations dirigées contre la Caisse Centrale de Réassurance en tant qu'émanation de l'Etat et à raison de " détournements de fonds publics " et de " fonds d'Etat

AVAIT FAIT VALOIR DANS DES CONCLUSIONS AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU QUE SES DEPOSITAIRES N'ETAIENT JAMAIS EN RAPPORT AVEC LE PUBLIC POUR LA DIFFUSION DE SES PRODUITS, QUE LA SEULE RESTRICTION IMPOSEE

ou privés par dépositaire public.

Z... peut être considéré comme un dépositaire public en ce qui concerne les offres reçues par les entreprises (arrêt p. 41 à 43) ; " alors que n'est pas " dépositaire public " au sens des articles 254

d'éléments non autorisés par l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, en l'occurrence un personnage de bande dessinée censé représenter le fondateur de la marque, des fûts, un port, des voiliers

ou authentiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions, pour les deux autres de complicité de ce crime, pour Michel Z... de délits connexes et qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

En raison du caractère personnel du présent contrat, le dépositaire ne peut mettre N... à la disposition d'un gérant, libre ou salarié, de son fonds de commerce.

ou onéreux, sans l'accord préalable de l'Editeur, tous journaux, toutes publications ou toutes autres fournitures de quelle que nature qu'elles soient; "5 - Zone géographique: Le Dépositaire Central s'engage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jeffrey X... du chef de corruption d'agents publics étrangers, a constaté l'extinction de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 décembre 2017 où étaient

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, du 14 mars 1996, qui, pour outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique et à une personne chargée d'une mission de service