conseil de prud'hommes a, par jugement du 28 mai 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

conseil de prud'hommes a, par jugement du 29 janvier 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de

conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail

du salarié, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 3 juin 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du

. 622-17 et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; qu'aux termes de l'article L. 625-3 du code de commerce, les instances en cours devant la juridiction prud'homale à

document au préjudice de la société X... ; qu'en ce qui concerne les autres prévenus, le ministère public rapporte que les auditions de Me I..., avocat rédacteur des actes, tant devant le juge d'instruction

X... de diverses demandes, le conseil de prud'hommes de Paris a donné acte aux parties de la résiliation du contrat d'un commun accord et a ordonné la remise à l'artiste des bandes mères de tous ses enregistrements

(SMABTP), assureur, qui ne s'est pas pourvue ; Et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la

et la cour d'appel n'ont pas tenu compte des précisions sur la réalité des faits que Mme X... exposait dans ses conclusions ; que, dans ses conclusions, devant le conseil de prud'hommes et devant la cour

tirée de l'autorité de la chose jugée dans une même instance est d'ordre public ; Et attendu ensuite que la procédure prud'homale étant orale, le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée est présumé

fondamentales qui consacre le droit pour tout justiciable à bénéficier d'un tribunal impartial et indépendant fait obstacle à ce que le demandeur à un litige prud'homal puisse saisir un tribunal dans

à l'examen par les juges de la demande présentée par M.

le conseil de prud'hommes, ne peut faire l'objet d'un pourvoi indépendamment du jugement sur le fond; Mais attendu que les juges du second degré, statuant sur contredit, s'étant bornés à se prononcer

de suspension de l'exécution provisoire prononcée par un jugement du conseil de prud'hommes du 4 juin 2014 lui ordonnant notamment de réintégrer sans délai en service opérationnel M.

l'impossibilité d'agir (Crim. 25 novembre 1954 : D.1955) ; or seul l'arrêt de la cour d'appel de Paris confirmant le jugement du conseil de prud'hommes qui condamnait Ascom à payer à Richard X... 1 332

Ses demandes ont été déclarées irrecevables comme prescrites par jugements d'un conseil de prud'hommes du 2 avril 2020. 6.

les juridictions prud'homales dans le cadre du litige opposant M.

d'annulation de cette sanction, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 9 novembre 2004, ordonné la réintégration de M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence de la juridiction prud'homale et de renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes pour statuer sur les demandes, alors : «

en cours devant le conseil des prud'hommes de Dole », le dossier serait renvoyé et jugé devant le tribunal de police de Lons-le-Saunier ; que, par jugement du 18 décembre 2019, ce tribunal s'est déclaré