de choses », étant précisé que devant la cour d'assises, M.

T... a indiqué avoir relevé quatre types de lésions différentes selon la présence ou l'éloignement de chacune des victimes du lieu de l'explosion : certaines résultant de l'onde de choc, d'autres du criblage

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

O... et que, parallèlement, le tribunal de grande instance de Reims était saisi d'une action en rescision de la vente pour lésion des 7/12ème ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé

de nullité sera rejetée sur ce fondement ; que sur la demande au titre de la lésion, l'article 889 du code civil prévoit que lorsque l'un des copartageants établit avoir subi une lésion de plus du quart

de la vente pour lésion ; que Me D... réclame en outre en cas de rejet de la demande de l'action en rescision et en cas de maintien du prix à hauteur de 663. 000 ¿ tel qu'il figure dans l'acte apparent

cérébrales, nécessairement diffuses, ont en fait un retentissement cognitif et comportemental plus important chez les blessés les plus jeunes.

le pourvoi ; Condamne la société Ederki aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ederki à payer 3 000 euros à la société Mintégui logistique ; rejette la demande

B... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; "aux motifs que l'identification des causes de l'accident est la condition préalable à l'examen des responsabilités de MM.

Y... aux fins de voir prononcer la rescision pour lésion de la vente ; que par arrêt du 25 janvier 2005, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé pour vileté de prix la vente et déclaré Mme A... et Mme

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

B... devant le tribunal correctionnel pour y être jugé du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de plus de trois mois, une ordonnance de non-lieu étant rendue à l'égard des trois

le rendement locatif serait équivalent à celui proposé initialement ; que, le 26 mars 2001, le syndicat des copropriétaires a confié à la société CEDIF une mission administrative pour le dépôt des demandes

X... de ses demandes tendant à ce que M.

à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées le 26 avril 2019 ; AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité des conclusions de l'intimée : Si les parties ne sont plus

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[G], par défaut, à vingt quatre ans de réclusion criminelle ; que, par arrêt civil du même jour, la cour a fixé les préjudices subis et ordonné une expertise concernant M.

M... demande à ce que Maître K... C..., la Scp K... C... et R...

Le 4 février 2013, la SCI a assigné la société Loc'Invest en annulation de la vente du 20 septembre 2011 et, subsidiairement, en rescision pour lésion.

Valentin B... et de Mme Laurine C... concordent quant à l'essentiel avec celles de M.