Anjos X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le préjudice professionnel global d'une victime d'un accident de

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé irrecevables les demandes de la société BD NET relatives à l'inopposabilité de la résolution n° 26 de l'Assemblée générale des

le 29 décembre 2000, que la banque soutient qu'il est juridiquement inexistant pour avoir été demandé par deux parties (Mes X... et Z...) ayant toutes deux perdu leur qualité à agir en cours de procédure

[G] [A], domicilié [Adresse 2]), pris en qualité d'administrateur à la succession d'[H] [P], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

O..., en qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, en annulation des contrats de vente et de crédit. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

l'essentiel, leurs prétentions et leurs moyens de première instance.

de suppression de l'astreinte ne saurait prospérer ; qu'au soutien de sa demande subsidiaire tendant à la modération de la condamnation prononcée en première instance, la société Gan Assurances fait valoir

ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu que pour déclarer recevables

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Pascale Y... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la Société Colas Sud-Ouest

sera déboutée de sa demande de ce chef ".

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté la demande des consorts X...visant à ce que la société LE SERPOLET et Monsieur Y...libèrent l'accès à

Desange et la société HJD défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

Michel X... établir la masse successorale afin de déterminer la quotité disponible qui reviendra au défendeur en sa qualité de légataire universel et la réserve et ainsi déterminer les parts de chacune

aurait agi avec préméditation " ; Attendu qu'à supposer que les faits qui auraient été commis par X... sur la personne des frères Z... et qui ont été qualifiés d'assassinats par la chambre d'accusation

[SH] dans le cadre de l'action publique ont été commises dans l'exercice de ses fonctions de maire et avec les moyens du service ; que le fait qu'il s'agit de fautes graves, qualifiées au plan pénal, n'implique

La Cour de justice a consacré cette solution, à propos d'une demande en compensation présentée par le défendeur, en précisant que le demandeur, confronté à une demande en compensation, se trouve dans une

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux Y... " de leurs demandes formées au titre de l'exposition au benzène doublée d'un défaut de suivi médical" ; AUX

Z... n'ait pu obtenir la cigarette qu'il réclamait : il s'agit là de faits très particuliers, exceptionnels dans un village de campagne ; - il est généralement impulsif et instable ; que sa mère et ses

ETAIENT MENSONGERES ; QUE NON SEULEMENT LE CHEQUE NE FUT PAS PAYE A PREMIERE PRESENTATION, MAIS DUT ETRE PROTESTE ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT PRECISE QUE Z... DES A...