avril 2018 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 449 F-D Pourvois n° R 17-11.490 et W 17-11.518 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

E..., Carmen C..., Serge D...¿).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

F... participait dès le 19 mai 2009 à la mise en place de cette nouvelle direction commune ; que M.

LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° S 14-20.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

              ; que dans ces conditions, M.

En revanche, elle justifie avoir bénéficié jusqu'au 2 mars 2015 des arrêts de travail successifs signés du docteur [V] [W], oncologue, en lien avec le cancer du sein.

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Ainsi que vous le savez, l'une des pages du cahier mentionne le nom de Jean-Claude Y..., maire du Mans et président de la communauté urbaine du Mans.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE