sur un poste fixe de l'entreprise cliente pour une durée variant entre 03 mois et 02 ans ; elle a en conséquence retenu à juste titre que le lieu habituel de travail desdits salariés était le lieu de

responsabilité à l'encontre de la banque après le paiement du prix de cession, la cour d'appel a violé les textes précités ensemble les articles L. 621-68, L. 621-90 du code de commerce ; Mais attendu que la durée

main d'oeuvre pour câblage du véhicule, mise en pente, contrôle de la charge, essai en pente, recharge de la batterie ; Que ces horaires reportés sur le relevé d'heures du 12 au 17 juillet pour une durée

La société Missions cadres a signé avec le salarié porté un contrat à durée déterminée en portage salarial daté du 3 mai 2012 précisant notamment le motif du contrat, la durée de la mission fixant la date

aussi agir en justice tant en demande qu'en défense ; que la désignation d'un mandataire en justice implique le dessaisissement des héritiers représentés de sorte que ces derniers sont, pour toute la durée

travail temporaire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du salarié intérimaire conformément aux dispositions de l'article L 124-4-6 du Code du Travail lequel dispose que pendant la durée

Lafond-Laville avait bien la direction et le contrôle des opérations de terrassement et se devait par là même d'assurer la sécurité des ouvriers travaillant dans ce cadre ; " alors, d'une part, que, pendant la durée

12 février 2015 adressée par la Caisse générale de sécurité sociale de Martinique précise que le salarié perçoit un indemnité de logement d'un montant mensuel de 2 200 brut payable pendant toute la durée

remplacement des travailleurs absents), que les contrats conclus avec les entreprises utilisatrices ne peuvent s'analyser en une convention de sous-traitance, en l'absence de précision quant à l'étendue et la durée

Le montant de la prime est proportionnel à la durée de la mission d'accompagnement tutorée effectuée dans l'organisme : il correspond à 5 points par mois, complet ou non.

étant nulle et de nul effet ; qu'il convient d'en conclure que les arbitres, en statuant hors délai, ont excédé la mission qui leur avait été confiée par l'acte de mission, auquel ils ne se sont pas

code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et que, selon l'article L 1251-21 du même code, pendant la durée

en faisant l'objet », retient d'abord que lorsque le salarié accepte une mission, il formalise son acceptation par la signature d'un ordre de mission qui a valeur contractuelle à durée déterminée au sens

dispositions lui étant propres ; qu'il est à ce titre révélateur qu'à la suite de l'interrogation d'un des membres du comité d'entreprise, le directeur départemental du travail indique que l'allongement de la durée

défaut, suivant celles qui ont présidé à la désignation de l'arbitre qu'il remplace " ; que selon l'article 1475 : " Au moment de la reprise de l'instance et par exception à l'article 1463 (relatif à la durée

Cette première mission a effectivement été prolongée.

qu'il convient de préciser que le jeune Y... était salarié de l'agence de travail intérimaire Adecco ; qu'il a été mis à la disposition des Etablissements Neurisse et Fils dans le cadre d'un contrat de mission

En France, votre contrat de travail français sera suspendu pour la durée de la mission en Russie. Durant la mission, vous suivrez les règles en matière d'indemnités applicables en France.

en date du 8 septembre 2004 liant les parties prévoit « un aller-retour par an en métropole vous est garanti pendant la durée de votre mission » ; que le licenciement d'Yves X... a été prononcé le 30

par l'URSSAF de [Localité 4], lors d'un précédent contrôle de la société TEA survenu en 2004, de la pratique consistant à accorder une prime forfaitaire de repas à ses salariés envoyés en mission