est l'engagement par l'employeur d'assurer à son apprenti une formation particulièrement complète et diversifiée lui permettant de se présenter dans les meilleures conditions à son CAP, et, qu'en raison

exige qu'elle figure en caractères "très apparents".

Il résulte de ces textes que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents

Il résulte de ce texte que l'entrepreneur, chargé de l'entretien d'une chaudière, est soumis à une obligation de résultat quant à la sécurité de l'installation, dont il lui appartient de s'assurer, et

filiale société de banque Occidentale (SDBO) ont acquis et géré la cession d'une participation dans l'équipement sportif ADIDAS » ; qu'ils exposaient chronologiquement les événements successifs et éléments

depuis 2003 et qu'il avait fixé son domicile [...] depuis la fin de l'année 2007 ; qu'en se bornant à déclarer qu'en l'état des éléments, il n'existait aucune raison apparente de douter de la réalité de

été de bonne foi, compte tenu du comportement particulier de ses fournisseurs qui changeaient régulièrement, étaient de création récente et s'implantaient dans des adresses de domiciliation ; qu'il apparaît

X... a acquis de Mme Z..., deux parcelles en nature de verger pour le prix de 48 960 francs, les frais s'élevant à 9 190 francs ; que, suivant acte sous seing privé du 2 avril 1964, M.

Fondée sur l'apparence d'une réalité biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle et sociale. 11.

, particulièrement trouble et qu'il apparaît que son rôle était manifestement très au-dessus de ce qu'il a bien voulu déclarer ; qu'en conséquence, la cour réformera sur la peine et condamnera le prévenu

Y... a déjà géré une société de maçonnerie entre 2002 et février 2005 dont il a été le liquidateur à compter du 12 juin 2004, que ces éléments sont suffisants pour justifier du caractère apparent du contrat

locaux professionnels de la société Flora'b, sis route de Bellevue à Saint-Yriex (Charente), locaux dans lesquels se trouverait domiciliée la SARL Atlantic Aviation ; " aux motifs que Jacky B... apparaît

travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments et le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences posées par les dispositions

29 mars 2004 (pièce n° 2) ; que selon cette attestation, la société Pastels sise route de Saint-Jean-de-Bournay 38300 Maubec a été constituée le 4 juillet 1991 (pièce n° 2) ; que son capital social s'élevant

correspondent à la commande sans qu il soit imposé à l acquéreur de faire procéder à une vérification de ces éléments lors de la livraison ; que la réception de la marchandise ne peut valoir acceptation

[O] fait grief à l'arrêt de dire que le chemin rural n° 49 reliant [Localité 10] à [Localité 8], situé entre les parcelles lui appartenant, est présumé appartenir à la commune d'[Localité 11], à défaut

F... très largement en dessous du prix du marché n'est pas compatible avec un contrat d'auto entreprise ; qu'il apparaît au vu de ces éléments que M. F... était l'homme à tout faire de M.

, il appartient au défendeur de prouver que les agissements en cause sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en retenant, pour débouter M.

constitutifs de l'escroquerie qui auraient déterminé la signature de cet engagement par l'assureur ; "or il n'apparaît pas qu'il ait été fait état de la fausse qualité de propriétaire d'une marque

A... comme entraînant les manifestants ; (…) qu'aucune investigation complémentaire n'apparaît susceptible d'être utilement ordonnée ; "1°) alors que la motivation d'une décision de justice doit établir