MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X... et les vingt et un autres demandeurs.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 14.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les quatre moyens, réunis : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angers, 18 septembre

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen :

DE CAPITAL ENVISAGEE PAR LA COMPAGNIE ET X...

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambreMOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [W].

Cet avis qui ne permettait pas d'envisager la reprise du travail aux conditions antérieures, ce que l'employeur a d'ailleurs immédiatement pris en compte en mentionnant la nécessité de proposer au salarié

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi principal du comité social et économique central et du syndicat Enoncé du moyen 8.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. X... et la société H... X... I...     Asociados.

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

de 3 à 7 fois le chiffre d'affaires moyen mensuel, le délai de règlement des fournisseurs étant plus que doublé pour atteindre 152 jours au 31/12/2013". ; que les comptes annuels de la société Airwell

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour les consorts X...

du moment où celui-ci est envisagé ; qu'en appréciant le respect par la société Electre de son obligation de recherche sérieuse et loyale des possibilités de reclassement de Mme Q... à la date de l'engagement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. A.... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de contrats individuels de travail, la compétence est déterminée par la section 5 du règlement CE n° 44/ 2001 définissant des règles spéciales ; que ces règles

Z... qu'il fallait envisager la clôture du compte, après avoir été informé des difficultés à finaliser l'opération ; qu'en jugeant pourtant que M.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu les règles régissant la dénonciation des usages, ensemble les articles L. 2314 5 et R. 2314 27 du code du travail ; Attendu que, pour condamner l'employeur

du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier » ; ils soutiennent que la caution a réglé la banque avant de les

du montant de son salaire moyen mensuel brut, et prenant en compte la proximité de sa mise à la retraite, il convient de lui allouer la somme de 75 000 euros

de faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen