avaient donc bien été exécutées, contrairement à ce que soutenaient les époux X..., et même au-delà puisqu'il résultait du rapport d'expertise que la société avait exécuté d'autres lots sans avenant et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1 et L. 1234-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que M.

; sur le dommage : la RATP a engagé des travaux de rénovation de la voie située sous le boulevard Haussmann de la ligne 13 du métro parisien, les habitants de l'immeuble situé... se plaignant de nuisances

24 impliquant un travail habituel de nuit, le salarié ne peut prétendre que le travail de nuit est exceptionnel, même s'il n'a pas de contrat de travail écrit ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence

Z... était engagé contractuellement au titre des deuxième et troisième devis, à affirmer que certains des travaux visés dans ces deux devis avaient été exécutés, pour en déduire que ces deux devis avaient

I... épouse C... prenait l'engagement de supporter toutes les conséquences et notamment le coût d'exécution des travaux qui auraient pu être prescrits mais n'auraient pas été exécutés ou effectués de manière

A... a été engagé à compter du 24 novembre 1980 par la polyclinique Francheville en qualité d'ouvrier qualifié d'entretien au coefficient 215 et affecté aux travaux de peinture ; que, par lettre du 5 novembre

la rénovation complète de la façade et relève que M.

DU CODE DU TRAVAIL, ET 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 DECEMBRE 1954 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

X..., engagé en qualité de conducteur d'engin par la société Dall'erta selon lui à compter du 14 janvier 1970, et selon l'employeur à compter du 1er septembre 1973, placé en arrêt de travail pour maladie

uniquement la responsabilité de celui qui s'est porté fort ; qu'il en résulte que le tiers pour lequel s'engage le promettant n'est lié par les obligations prévues dans la promesse que pour autant qu'il

X..., ressortissant français, a été engagé en qualité de soudeur, à compter du 21 février 1977, par la Société travaux d'outre-mer (SATOM), dont le siège social est dans le département du Val-de-Marne

PUBLICS QUE DANS LE CAS DE TRAVAUX EXECUTES PAR TROIS POSTES SUCCESSIFS ET EXCEPTIONNELLEMENT PAR DEUX ET, SELON L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS DE LA SAVOIE, QUE DANS LE

de rénovation et de réhabilitation confiés à la société Le Baron constructions, cependant que la question de l'ampleur des travaux litigieux était sans pertinence et que seul importait le point de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1331-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la

lui-même l'obligation aux dépens du débiteur ; qu'en l'espèce, il est fait reproche à l'OPAM de n'avoir pas respecté l'engagement pris au contrat de bail de réaliser les travaux de l'appartement ; que

importants de rénovation de l'immeuble, d'un montant de 1 000 000 francs environ, ont été commandés et exécutés sous le contrôle de M. de Z..., qui soutient les avoir réglés avec ses fonds personnels

H..., notamment dans le cadre d'une opération de rénovation des chaufferies et de cogénération dont il a par ailleurs dit tout l'intérêt qu'il y portait ; tant Christian B... que M.

X... de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes de l'avis du médecin du travail le salarié pouvait occuper les postes de travail suivants : travaux propres d'entretien, embouteillage, manutention des