cette participation de la salariée à l'occupation des locaux avait eu pour effet d'entraver la liberté de travailler des autres salariés et conduit à la dégradation des locaux, la cour d'appel a pu en

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 février 2022), M. [J] a été engagé en qualité de conseiller sportif le 3 novembre 2014 par la société ACI-Global Fitness (la société). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 2022) et les productions, Mme [O] a été engagée en qualité d'animatrice de la [3] par l'association [4] de [Localité 5] (l'association) selon contrat de travail

(Thierry Y...) par inobservation des règlements pour avoir omis de mettre en place les dispositifs de protection nécessaires aux travaux effectués sur un extracteur, et ce sur la foi de procès-verbaux

X... a été engagé le 22 juillet 1982 par l'association Les Salins de Brégille en qualité de directeur du centre éducatif Sainte-Odile qui accueille de jeunes handicapés; qu'il a été licencié pour faute

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2016) statuant en référés, que la Fondation oeuvre des villages d'enfants (la fondation) qui compte plus de cinq cents salariés

l'article L. 1134-4 du travail, qu'est nul le licenciement d'un salarié faisant suite à une action en justice engagée par ce salarié lorsqu'il est établi que le licenciement n'a pas de cause réelle et

du travail ait été sollicitée ; Attendu que pour condamner la salariée à payer à l'employeur des dommages-intérêts pour manquement à son obligation d'exécution loyale du contrat de travail, l'arrêt

X... de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif ; alors que la fausseté du motif énoncé par l'employeur donne au licenciement un caractère abusif ; que le salarié faisait valoir à ce sujet que

de délégué syndical de la société Fuxedis à laquelle elle a procédé le 3 juillet 2000 alors, selon le moyen, que : 1 / le tribunal d'instance qui a constaté que préalablement à sa désignation le salarié

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2019), Mme [J] a été engagée le 29 janvier 2007 par la société Les Bonnes tables (la société) en qualité d'employée de restauration à temps partiel. 2.

X... d'avoir toujours refusé, jusqu'au 6 mars 2002, c'est à dire jusqu'à une date où la procédure disciplinaire était déjà engagée, de communiquer à M.

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Transports Orain, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y...,

X..., engagé le 7 décembre 1988 par la société Y..., en qualité de responsable de supermarché, a été licencié le 18 novembre 1996 avec dispense d'exécuter son préavis ; que, contestant le bien fondé

de la société, de prendre toute nouvelle carte et en tout état de cause, de représenter une entreprise concurrente ; qu'informée verbalement par le salarié qu'il voulait représenter la société Mexx-France

X... ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 2 novembre 1988), que Mme Y..., engagée verbalement

X... de l'Isle, engagé le 1er juillet 1989 par la société Darrozes, a cessé ses fonctions le 24 août 1990 après l'entretien préalable au licenciement ; qu'il a saisi la juridiction afin de faire juger

30 juin 1997, probablement comprise entre 20 000 000 francs et 30 000 000 francs, viole l'article L 122-44 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que la procédure de licenciement avait été engagée

[H] engagé le 15 juin 1992 était toujours cariste ; que sur les 22 salariés, M. [H] était en 2014 le seul salarié à n'avoir bénéficié d'aucune évolution de carrière ; que notamment, M.

La salariée lui a répondu qu'elle avait suivi une initiation DIF word excel, et ne pas vouloir être reclassée sur un poste situé sur un autre site que Barentin.