PRIM'TIME TECHNOLOGY de souscrire un emprunt de 249. 200 € assorti de nombreuses garanties, le capital emprunté ayant été immédiatement versé à la société UOC, et la charge financière de ce prêt ayant

. ; que, suivant acte reçu par Me C..., notaire à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) le 11 juillet 1990, Marcel Z... a acquis des consorts A... une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune

Apollonia, une procédure visant à obtenir des dommages-intérêts correspondant à 87 % du nominal des prêts et des intérêts afférents ; que leur acte introductif d'instance démontre que le prêt litigieux

efforts » qui traduisent un engagement de moyens, ne concernent que la recherche d'un prêt sans recours pour M.

intention des parties, et les garanties dont bénéficient les organismes prêteurs ne leur confèrent pas une priorité de paiement et ne concernent que la seule créance de restitution du fonds de garantie

[I] à Mme [R], d'un montant de 422 215 euros, l'arrêt relève que l'acte d'acquisition ne faisait pas état du prêt ayant permis le financement du bien, que le prêteur avait renoncé au privilège de prêteur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'engagement de caution souscrit le 8 septembre 2011 par monsieur X... n'était pas manifestement disproportionné à son patrimoine

de caution sur le fondement desquels M [L] est appelé à garantir la dette de la société MODELDIRECT ont été souscrits en janvier 2006 et juillet 2010 ; que les deux actes sous seing privé les consacrant

Pour garantir le remboursement de ce prêt, Mme G... a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par la banque auprès de la société AGF. 5.

que cette clause subordonnait le report de la date d'exigibilité du prêt à l'accord de la caution, qui demeurait tiers au contrat de prêt quand bien même elle aurait souscrit son engagement de caution

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré irrecevables comme forcloses les actions en paiement formées par la Caisse exposante au titre des engagements de caution souscrits

2°/ qu'un prêt de consommation, contrat réel, ne se réalise que par la remise de la chose prêtée à l'emprunteur lui-même ou à un tiers qui la reçoit et la détient pour le compte de l'emprunteur et que

, a proposé à la commune de reconduire un prêt qu'elle s'interdisait par ailleurs de commercialiser à compter de la prise de cet engagement ; que le fait que la commune de Sassenage ait passé un appel

souscrits auprès de la B.

Mme X...sont recherchés en leur qualité de caution solidaire des engagements souscrits auprès de la Caisse de Crédit Mutuel :- par la Sarl Alpha Sport au titre : o des prêts n° 482 422 001-50 et 482 422

Au titre des "engagements financiers en cours", il a déclaré supporter la somme de 1 355 euros par mois, au titre de la charge mensuelle résultant de trois emprunts souscrits auprès de Cofinoga, CCF et

X... et Mme Y... un prêt destiné à l'acquisition d'un appartement, assorti d'une assurance de groupe souscrite par la banque et couvrant les risques décès, invalidité et chômage ; que M.

du prêt, outre une affectation hypothécaire du bien acheté et deux engagements de caution personnelle des époux [J], et la caution du crédit logement ; Monsieur [J] se plaint en réalité de ce qu'au moment

Chenue (le transporteur) ; qu'ayant constaté des dégradations à réception de l'oeuvre, le galériste a, le 18 décembre 2008, assigné en paiement de dommages-intérêts la commune laquelle a appelé en garantie

O..., en consentant le prêt de 500 000 euros, avait agi en qualité de professionnel ; qu'en statuant ainsi par des motifs insuffisants à écarter la qualité de professionnel revêtue par le prêteur, dès