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345 résultats pour « equipement des études d'huissiers de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300420

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

A... et des études de la SCE et de M. B..., dont les conclusions, ainsi que celles de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

; qu'en jugeant que le fonds de commerce ayant fait retour à Mme A... restait exploitable de sorte que les dispositions du texte susmentionné s'appliquaient, au motif inopérant que les meubles et équipements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300251

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300809

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

somme qui normalement devait être retenue lors de la signature de l'acte authentique, qu'entre la date du contrat de réservation et celle de l'avenant, elle disposait de tout le temps nécessaire pour étudier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300043

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Foncière, assurée auprès de la société MAAF assurances, a, en qualité de maître d'ouvrage délégué, confié la maîtrise d'¿ uvre de l'opération à la société G3i et la conception et la réalisation des équipements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00218

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Ces faits sur lesquels nous avons eu des soupçons, il y a quelque semaines suite à des questions posées par certains salariés, ont été établis de façon certaine par le constat d'huissier en date du 10

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110346

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

F..., responsable financement de GE Capital Healthcare Financial Services, ce dernier indique : "Nous financerons 20 % des travaux sur chaque équipement : Senocare : 186 638,80 euros H.T.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00392

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

de ce courrier électronique, que Philippe X... aurait adressé à Philippe A...le 23 novembre 2006 et de la pièce jointe, qui serait le budget prévisionnel sus-visé, n'est pas versé aux débats ; que l'huissier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... le prétendent ; qu'au titre des engagements de la société 2MB International la convention précise : « - Mettre à disposition une équipe spécialisée dans la technique et la commercialisation et le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

, la salariée ayant uniquement sollicité l'accord de toutes les parties ; il n'est pas justifié de l'envoi par Madame [T] d'une copie du texte réglementaire "sans le retravailler

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110228

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[V] se présume dont il convient d'examiner chacune des pièces, à la lumière de l'expertise, même sujette à critique partielle ; Que tout d'abord un procès-verbal de constat d'huissier en date du 11 avril

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300201

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement et d'encaissement à la charge du débiteur ; le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00334

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Enfin, la société soutient la fraude de Monsieur X... dans ses déclarations d'heures, en faisant état de ce que, par l'étude du relevé du contrôle d'accès à l'entreprise, il avait, pour lui et son équipe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, lors du remplacement de la totalité des modules Scheuten, en janvier 2014, qu'ils étaient bien tous équipés de boîtiers de connexion de type Solexus et qu'il existait une légère brûlure en surface sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301366

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

jugement déféré ; que l'appelante reprend ses critiques du rapport d'expertise pour conclure à la nullité de celui-ci du fait d'une absence d'impartialité prêtée à l'expert et du prétendu rôle de justicier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10642

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

a travaillé pour la société SOL FAÇADE du 30 octobre jusqu'au 6 mars 2015 ; qu'il résulte en outre des mails échangés entre les parties ainsi que du constat établi le 29 juin 2015 par Maître [U], huissier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300959

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; qu'aux termes du contrat du 3 juin 2006, la SCI a confié à la société CAP ARCHITECTURES une mission complète de maîtrise d'oeuvre, depuis les études

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559

Cassation

30 septembre 2013

30 septembre 2013

Ce sont vos services qui ont appelé mes équipes pour leur demander de minorer la facture horlogerie à 20 K ¿ et de facturer par compensation les recherches de « Moments précieux » ; que dans sa lettre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

(les emprunteurs) ont conclu avec la société UNAH-SFAH (le vendeur) un contrat d'étude, fourniture et installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque ; que, le même jour,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10017

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

et développement amont : 2750, Développements hardware : 27010, Développement logiciel : 21950, Maquettes expérimentales : 2x1275 (=) 2550, Equipements d'essai PC imprimante douchette : 2x1142,07 (=)

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