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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300420
9 avril 2013
A... et des études de la SCE et de M. B..., dont les conclusions, ainsi que celles de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00016
17 janvier 2018
; qu'en jugeant que le fonds de commerce ayant fait retour à Mme A... restait exploitable de sorte que les dispositions du texte susmentionné s'appliquaient, au motif inopérant que les meubles et équipements
ECLI:FR:CCASS:2015:C300251
11 mars 2015
en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé
ECLI:FR:CCASS:2018:C300809
6 septembre 2018
somme qui normalement devait être retenue lors de la signature de l'acte authentique, qu'entre la date du contrat de réservation et celle de l'avenant, elle disposait de tout le temps nécessaire pour étudier
ECLI:FR:CCASS:2015:C300043
20 janvier 2015
Foncière, assurée auprès de la société MAAF assurances, a, en qualité de maître d'ouvrage délégué, confié la maîtrise d'¿ uvre de l'opération à la société G3i et la conception et la réalisation des équipements
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00218
19 janvier 2011
Ces faits sur lesquels nous avons eu des soupçons, il y a quelque semaines suite à des questions posées par certains salariés, ont été établis de façon certaine par le constat d'huissier en date du 10
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110346
24 mai 2017
F..., responsable financement de GE Capital Healthcare Financial Services, ce dernier indique : "Nous financerons 20 % des travaux sur chaque équipement : Senocare : 186 638,80 euros H.T.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00392
27 février 2013
de ce courrier électronique, que Philippe X... aurait adressé à Philippe A...le 23 novembre 2006 et de la pièce jointe, qui serait le budget prévisionnel sus-visé, n'est pas versé aux débats ; que l'huissier
ECLI:FR:CCASS:2019:C110001
9 janvier 2019
X... le prétendent ; qu'au titre des engagements de la société 2MB International la convention précise : « - Mettre à disposition une équipe spécialisée dans la technique et la commercialisation et le
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10707
8 septembre 2021
, la salariée ayant uniquement sollicité l'accord de toutes les parties ; il n'est pas justifié de l'envoi par Madame [T] d'une copie du texte réglementaire "sans le retravailler
ECLI:FR:CCASS:2022:C110228
16 mars 2022
[V] se présume dont il convient d'examiner chacune des pièces, à la lumière de l'expertise, même sujette à critique partielle ; Que tout d'abord un procès-verbal de constat d'huissier en date du 11 avril
ECLI:FR:CCASS:2016:C300201
11 février 2016
à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement et d'encaissement à la charge du débiteur ; le syndicat des copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00334
12 février 2015
Enfin, la société soutient la fraude de Monsieur X... dans ses déclarations d'heures, en faisant état de ce que, par l'étude du relevé du contrôle d'accès à l'entreprise, il avait, pour lui et son équipe
ECLI:FR:CCASS:2020:C100085
29 janvier 2020
, lors du remplacement de la totalité des modules Scheuten, en janvier 2014, qu'ils étaient bien tous équipés de boîtiers de connexion de type Solexus et qu'il existait une légère brûlure en surface sur
ECLI:FR:CCASS:2013:C301366
20 novembre 2013
jugement déféré ; que l'appelante reprend ses critiques du rapport d'expertise pour conclure à la nullité de celui-ci du fait d'une absence d'impartialité prêtée à l'expert et du prétendu rôle de justicier
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10642
17 novembre 2021
a travaillé pour la société SOL FAÇADE du 30 octobre jusqu'au 6 mars 2015 ; qu'il résulte en outre des mails échangés entre les parties ainsi que du constat établi le 29 juin 2015 par Maître [U], huissier
ECLI:FR:CCASS:2017:C300959
14 septembre 2017
d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; qu'aux termes du contrat du 3 juin 2006, la SCI a confié à la société CAP ARCHITECTURES une mission complète de maîtrise d'oeuvre, depuis les études
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559
30 septembre 2013
Ce sont vos services qui ont appelé mes équipes pour leur demander de minorer la facture horlogerie à 20 K ¿ et de facturer par compensation les recherches de « Moments précieux » ; que dans sa lettre
ECLI:FR:CCASS:2020:C100010
8 janvier 2020
(les emprunteurs) ont conclu avec la société UNAH-SFAH (le vendeur) un contrat d'étude, fourniture et installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque ; que, le même jour,
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10017
19 janvier 2016
et développement amont : 2750, Développements hardware : 27010, Développement logiciel : 21950, Maquettes expérimentales : 2x1275 (=) 2550, Equipements d'essai PC imprimante douchette : 2x1142,07 (=)
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