l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2004) et les productions, que la Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque) a obtenu d'un juge de l'exécution

juillet 1992, en raison de son refus, le 10 juillet 1992, d'exécuter un potage pour la cinquantaine de pensionnaires de l'hôtel, refus suivi d'un abandon de poste; qu'estimant que cette mesure était abusive

, alors, selon le moyen : 1°/ que la demande tendant à faire déclarer un jugement non avenu a pour objet de lui faire perdre son caractère exécutoire, de sorte que le juge de l'exécution est compétent

trouvait l'autre partie, pour tirer profit de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de celle-ci, ce qui vicie de violence son consentement ; qu'en décidant que n'était pas abusif

X... étant désigné comme commissaire à son exécution ; que ce dernier a mis en cause la responsabilité de la banque Scalbert Dupont en lui reprochant d'avoir abusivement soutenu la société CEM Industrie

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société France Ligne en paiement d'une indemnité pour avoir tenté de la forcer à consentir à des conditions commerciales abusives alors

X... de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, et a condamné ce dernier à payer la somme de 2 000 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs qu'il sera rappelé préalablement

A..., le syndicat ait seulement agi contre Mme X..., propriétaire des murs, afin de faire cesser l'occupation abusive des caves et non contre le locataire de Mme X..., M.

Le 30 novembre 2018, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

X... ne disposait plus d'un titre exécutoire et a ordonné à juste titre la mainlevée de la mesure d'exécution ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que

alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, procédant par simple affirmation, retient que la société Fiduciaire européenne a eu une attitude abusive

Après avoir écarté la qualification de gage, estimé que les dispositions sur les clauses abusives n'étaient pas applicables au contrat, examiné les conditions de son exécution, ainsi que la clause applicable

Aux termes du premier de ces textes, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

L. 421-6 du Code de la consommation ; 3 / qu'en refusant de constater que le professionnel avait continué de proposer à des particuliers des contrats de télésurveillance comportant des clauses abusives

de la société Batimap à l'exécution de sa condamnation résultant du titre exécutoire constitué par l'arrêt du 23 juin 2003, la Cour d'appel a violé l'article L. 121-3 du Code des procédures civiles d'exécution

Les emprunteurs et la société Le Puits caché ont contesté devant le juge de l'exécution la procédure de saisie immobilière.

: Attendu que la société Action manutention fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Imer France la somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

clause de délai d'exécution ne constituait pas une condition "purement postestative" dépendant de la seule volonté de l'entreprise Girard alors que celle-ci pouvait retarder de manière arbitraire l'exécution