et d'une perte de jouissance de la cuisine de l'appartement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme T... fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer

banque Sovac immobilier (la banque) a consenti deux prêts garantis par le privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque aux époux X..., mariés sous le régime de la communauté légale, pour financer

locataire, conclu le 16 juin 2010 avec la société Factum finance, un contrat de location financière portant sur du matériel informatique, pour une durée de douze mois, avec effet au 1er juillet 2010.

pour avoir soutenu abusivement la société A Capella ; que cette action a été poursuivie par le mandataire à la liquidation judiciaire de la société PMG ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches

La CIMA a finalement renoncé à son projet d'externalisation de sa direction commerciale et les fonctions de M. A... au sein de la CIMA ont pris fin en août 2014.

Y..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Prémices et Eiffel Bayeux ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 13 mars 1992), que, pour financer la réalisation

ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026 La directrice générale des finances publiques, domiciliée [Adresse 1], représentée par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale

Avant le paragraphe 7, page 3, il y a lieu d'ajouter au titre, après le mot « Sur », les mots : « le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, pris en sa seconde branche, ». 7

ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026 La directrice générale des finances publiques, représentée par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, dont

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 9.

Face aux tensions qui s'exercent sur les finances locales, la sécurisation du coût de la dette devient de plus en plus nécessaire..." ; Considérant que le rapport financier de 2007 indique que l'année

; Sur le deuxième moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

Y... avait été spécialement sollicité pour étudier les coûts financiers subis par l'entreprise et avait alors étudié les frais financiers en 1993 sans rien remarquer cependant que, en 1994, M.

le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Finances Participation que sur le pourvoi incident formé par M.

X..., employé en qualité de conseiller financier par la société Barclays finance, a été licencié le 27 août 1998 à la suite de son refus d'accepter l'aménagement des modalités de versement des commissions

(CFJ), SNC dont le siège est ... (16e), et actuellement ... de Serbie à Paris (16e), 18 ) la compagnie Financière de l'Aube, dont le siège est ...

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Liliane Z... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur de la SCI Résidence Bellevue ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches