la limite séparative entre les fonds W... et S..., de sorte que les fonds étaient contigus et la demande en bornage fondée, la cour d'appel violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), qu'à la suite de travaux réalisés par les consorts B... dans leur propriété, les époux X..., propriétaires du fonds

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes et de fixer la date du transfert du contrat de travail au 1er avril 2017, alors « que, sauf ruine du fonds, la résiliation du contrat

X..., les remblais sont d'une hauteur de 1,90 m ; que cette surélévation, en ce qu'elle accroissait de manière conséquente les vues directes depuis les fonds Z... et X... sur le fonds A... constituait

de ce litige ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction

consignation versée par la société et a débouté M. et Mme X... de leur contestation ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font

vendeur, en annulation des contrats de vente et de prêt, en restitution des échéances payées et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font

[U] et de Mme [X], épouse [U], un jugement d'orientation a ordonné la vente par adjudication de l'immeuble saisi ; Attendu que les époux [U] font grief à l'arrêt attaqué de les déclarer mal fondés en

Y... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 21 février 1997) d'avoir déclaré non fondées leurs demandes d'annulation des élections ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les

[R] et la société Ekip, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes indemnitaires fondées sur la violation de la clause de non-concurrence stipulée dans l'acte de cession du 7 novembre

Y... et X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 23 octobre 1998) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections de la délégation unique du personnel qui se

Gaston et Serge X... ont cédé leurs parts de la société "Cham's club" et le fonds de commerce de bar discothèque à MM. Y... et Serge A...

X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur la garantie de parfait achèvement ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'acte du 30 décembre

[M], ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que le privilège du vendeur grevant le fonds de commerce vendu par la société L'Emerillon à la société Bati-First devait produire ses effets sur

une analyse controversée du jugement du 24 juin 1988, celui-ci a saisi le Tribunal d'une requête en interprétation du jugement du 24 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Z... font

et ZA n° 6 appartenant à ces derniers ; que ceux-ci ont soulevé la nullité de la convention pour vice du consentement et demandé subsidiairement la résiliation du bail ; Attendu que les époux Y... font

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) de leur avoir enjoint, en leur qualité de légataires universels, d'avoir à délivrer à l'ARC, à raison du testament du 1er février 1990, "le prix

leur demande en constatation de l'extinction de la servitude de passage, grevant le fonds qu'ils avaient acquis de Mme B..., par acte du 16 mai 1980, au profit des fonds appartenant respectivement à celle-ci