du transport litigieux ; 1. - ALORS QUE la prise en charge des frais de transports est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ; qu'en l'espèce, il résulte

de demande d'entente préalable ne lui ait été opposée, que la limitation de la participation de la caisse aux frais de transports n'est pas motivée par l'absence d'entente préalable et que la décision

Banque commerciale privée (la banque) ; qu'elle a assigné les sociétés acheteuses en paiement des marchandises livrées, en injonction de prendre livraison de marchandises commandées, en paiement de frais

2009 émise à hauteur de 1. 183, 54 euros ; Aux motifs que « Sur la demande de remboursement des frais de transports d'Alain Y... de Rochemaure au Centre hospitalier universitaire de Nîmes, transports

pochettes Armani, qui, en raison de l'urgence, ont été, pour partie, expédiées par fret aérien ; que, refusant de prendre en charge ce surcoût, la société Cosfibel premium a déduit le montant de ces frais

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse a refusé de prendre en charge les frais de transports exposés le 6 novembre 2006 par M.

accepté que la société France-Lens prenne en charge les frais de transport aérien de son épouse qui était personne accompagnante ; qu'il s'agit d'un avantage en nature procuré à des membres de professions

DE SON RECOURS TENDANT A OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN TAXI, ALLER ET RETOUR, DE SA Y...

maladie du Var a refusé de prendre en charge, en l'absence d'accord préalable, les frais de transport exposés les 20 décembre 2011, 9 et 29 mars 2012, par Gisèle X... pour se rendre de son domicile sis

charge des frais de transport engagés du 11 février 2017 au 4 mars 2017 conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 ; AUX MOTIFS QU' « Il résulte de la combinaison des articles L. 160-8

Il s'ensuit que sont inclus dans le prix de journée que ces établissements facturent les frais occasionnés par le transport des patients qui y sont hospitalisés en vue de leur transfert provisoire, d'une

de transport nécessaires pour l'assuré " et que la limitation du remboursement des frais de transport seulement à ceux qui seraient engagés par l'assuré pour se rendre de son domicile au cabinet du médecin

Si la prise en charge des frais de transport à partir de la résidence habituelle du salarié en cas de transport individuel reste facultative, à la différence de la prise en charge des frais de transport

Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que la CAMIEG soit condamnée à prendre en charge les frais de transport aller-retour, entrepris les 22 et 23 février

les transports sanitaires terrestres pour lesquels les frais afférents sont pris en charge, subordonnés à l'entente préalable, sauf urgence attestée ; que l'article L. 322-5 précise que les frais de transport

de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport litigieux, le jugement retient que le refus notifié par celle-ci, au motif qu'elle n'a pas été

au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres ; en l'espèce, le tribunal a énoncé que les frais de transport

compte de l'état du malade et du coût du transport, fixées par les articles R. 322-10 et suivants ; qu'il ressort du dernier que les dispositions relatives aux frais de transports sanitaires terrestres

de frais de transport (12.748,23 euros) calculées sur la base de deux trajets quotidiens simples ; que M.

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de transport