Antonio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, le premier à

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

fiscale par omission de la déclaration de résultat passible de l'impôt sur les sociétés, par minoration des déclarations de TVA et par omission de passation d'écritures comptables ; qu'en ce qui concerne

L... pour des faits de fraude fiscale, d'omission de passer ou de faire passer des écritures ; "aux motifs qu'après analyse conforme de la commission es infractions fiscales du 12 mai 2010, la direction

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

D... au titre de la TVA et aux époux D... au titre de l'impôt sur le revenu, et d'omission de passation d'écritures dans les documents comptables obligatoires. 3.

Gérard, contre l'arrêt n° 164 de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, pour présentation d'un bilan inexact, fraude fiscale et passation

fiscale et omission d'écritures en comptabilité et a condamné Mohamed A... à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour fraude fiscale, a ordonné l'affichage et la publication

Jean-Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

fiscale et d'omission volontaire d'écritures comptables et de passation volontaire d'écritures comptables inexactes ou fictives ; "alors que les poursuites du chef de fraude fiscale, d'omission volontaire

Charlery, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT de FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 24 mars 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures comptables, a confirmé le jugement

fiscale et omission d'écritures en comptabilité, le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, la seconde à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

de passations d'écritures comptables inexactes ou fictives. 2.

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 janvier 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures comptables, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont

ou faire passer des écritures, ou en passant ou faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives ; " alors, d'une part, que le juge ne peut se fonder sur des exercices prescrits ; qu'en

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 16 mois d'emprisonnement dont

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

(arrêt, p.7, 1, 2, 3 et 4) ; "alors que, premièrement, la fraude fiscale, telle que prévue à l'article 1741 du code général des impôts, et l'omission de passation d'écritures ou la passation d'écritures